Traduction de «l’allemagne avait également transmis » (Français → Anglais) :

La Suède avait également transmis un plan bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue d'après ses données de 2001.
In addition, Sweden had submitted a plan even though this was not legally required on the basis of their 2001 data.

Conjointement à ses observations initiales, l’Allemagne avait également transmis des informations actualisées sur les projets d’investissement réalisés par DS à Freiberg-Sud et -Est depuis le démarrage du projet notifié. Avant d’envisager le projet P3 (extension de la capacité de production de wafers photovoltaïques de 350 à 500 MWc) à Freiberg-Sud, DS avait déjà procédé à la réalisation du projet P2 (extension précédente portant la capacité de production de 270 à 350 MWc) pour la même usine de fabrication.
With its initial comments, Germany also submitted updated information on the investment projects undertaken by DS in Freiberg South and East within 3 years from the start of the notified project: previously to the project P3 (extension of solar wafer production capacity from 350 to 500 MWp) in Freiberg South, another project P2 (previous extension of solar wafer production capacity from 270 to 350 MWp) had been undertaken at the same site.

Après avoir adressé ses premières observations à la Commission, l’Allemagne lui a transmis à différentes dates des informations actualisées sur les projets d’investissements que le groupe bénéficiaire avait réalisés ou entendait réaliser à Freiberg-Sud au cours d’une période de trois ans par rapport au démarrage du projet d’investissement notifié.
Subsequently to its initial comments, Germany at several stages submitted updated information on the investment projects undertaken or to be undertaken by the beneficiary group in Freiberg South within a period of 3 years from the start of the notified investment project.

Après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a également précisé à la Commission qu’antérieurement au projet P3 précité, une aide d’État avait été accordée dans le cadre d’un autre projet d’investissement de DS amorcé le 1er juin 2006, de sorte que cet investissement s’inscrivait également dans une période de trois ans par rapport au démarrage du projet notifié de Freiberg-Est.
After the opening of the formal investigation, Germany informed the Commission about aid granted for a DS investment previous to the above mentioned project P3, started also within 3 years (on 1 June 2006) from the start of the notified investment project in Freiberg East.

4. prend également note des éclaircissements de la Cour de justice concernant le cahier des charges adressé aux soumissionnaires, qui leur avait été transmis uniquement en français (usage pratiqué dans l'État membre concerné) à cause d'un manque de coordination, alors que les documents de l'appel prévoyaient que les soumissionnaires pouvaient déposer leur offre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union; prend également note des éclaircissements sur le fait que si les soumissionnaires avaient exprimé le souhait d'assister aux réunions de commission pour l'ouverture des offres, ils y auraient été autorisés;
4. Notes also the ECJ's clarification that the contract notice provided for tenders to be submitted in French only (the custom in practice in the Member State concerned) due to a lack of coordination, whereas the contract documents provided that tenders could be submitted in any of the official languages of the European Union, as well as the clarification that, if any tenderers had wished to attend the committee meeting for the opening of tenders, they would have been allowed to do so;

4. prend également note des éclaircissements de la Cour de justice concernant le cahier des charges adressé aux soumissionnaires, qui leur avait été transmis uniquement en français (usage pratiqué dans l'État membre concerné) à cause d'un manque de coordination, alors que les documents de l'appel prévoyaient que les soumissionnaires pouvaient déposer leur offre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne; prend également note des éclaircissements sur le fait que si les soumissionnaires avaient exprimé le souhait d'assister aux réunions de commission pour l'ouverture des offres, ils y auraient été autorisés;
4. Notes also the ECJ's clarification that the contract notice provided for tenders to be submitted in French only (the custom in practice in the Member State concerned) due to a lack of coordination, whereas the contract documents provided that tenders could be submitted in any of the official languages of the European Union, as well as the clarification that, if any tenderers had wished to attend the committee meeting for the opening of tenders, they would have been allowed to do so;

Les enquêtes parlementaires sont nécessaires, en particulier dans des pays tels que le mien, l’Irlande, où il a été établi que 50 vols de la CIA avaient atterri dans des aéroports irlandais et que l’avion utilisé pour le transfert illégal d’Abu Omar d’Italie vers l’Égypte via l’Allemagne avait également atterri dans un aéroport irlandais.
Parliamentary investigations are necessary, particularly in countries like my own, Ireland, where it has been established that 50 CIA flights have landed at Irish airports and that the aircraft used to transfer Abu Omar illegally from Italy to Egypt, via Germany, also landed at an Irish airport.

A l'occasion de la consultation du Parlement sur le projet de Règlement, le Conseil a également transmis le texte de l'orientation qu'il avait déjà définie lors de l'examen de la proposition de la Commission.
When it consulted Parliament on the draft regulation, the Council also forwarded a copy of the guidelines that it had drawn up when it was debating the Commission proposal.

Dans sa notification, l'Allemagne avait, dans le cas d'une insolvabilité hypothétique, signalé également des facteurs pouvant entraîner des pertes pour LBB et l'intervention du Land.
In its notification, Germany had, in the case of a hypothetical insolvency scenario, also identified factors that would result in losses for LBB as well as the Land’s obligations to provide support.