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Vertaling van "suède avait également " (Frans → Engels) :

La Suède avait également transmis un plan bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue d'après ses données de 2001.

In addition, Sweden had submitted a plan even though this was not legally required on the basis of their 2001 data.


De plus, l’obligation pour les opérateurs domiciliés dans un autre pays de l’Union, d’avoir un représentant domicilié en Suède avait été supprimée dès 2009. L’obligation additionnelle pour les opérateurs non établis en Suède d’avoir un mandataire, également domicilié en Suède, qui puissent recevoir la notification de documents, a aussi été supprimée.

Moreover, the obligation for operators domiciled in another EU Member State to have a representative domiciled in Sweden was scrapped in 2009, and the additional obligation for operators not established in Sweden to have an agent domiciled in the country to receive notification of documents was also removed.


Le Tribunal a, en effet, jugé que si la Commission avait prouvé que les retraits des autorisations de mise sur le marché des gélules de Losec au Danemark, en Suède et en Norvège étaient de nature à retarder l’entrée sur le marché des médicaments génériques dans ces trois pays et, de surcroît, à empêcher les importations parallèles de Losec en Suède, la Commission n’avait pas prouvé que ce dernier effet s’était également produit au Danemark ...[+++]

The General Court held that, although the Commission had proved that the deregistration of the marketing authorisations for Losec capsules in Denmark, Sweden and Norway were such as to delay the entry to the market of generic medicinal products in those three countries and, furthermore, to prevent parallel imports of Losec in Sweden, the Commission had not proved that that latter effect had been produced in Denmark and in Norway.


La Suède avait également transmis un plan bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue d'après ses données de 2001.

In addition, Sweden had submitted a plan even though this was not legally required on the basis of their 2001 data.


Le 1er janvier 1995, l'Union européenne s'est étendue à 15 États membres avec l'accession de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède< 1> . La Norvège avait également fait une demande d'adhésion à l'UE, mais la population l'a de nouveau rejetée à une majorité de 52,4 p. 100 lors du référendum national tenu en novembre 1994< 2> .

On 1 January 1995, the European Union expanded to 15 Members with the accession of Austria, Finland, and Sweden.< 81> Norway had applied for membership, but, on the basis of a 52.4% majority in a national referendum held in November 1994, accession to the EU was again rejected.< 82>


Il a également été conclu, à la suite du réexamen de la Commission, que, contrairement à ce que prétendait IPC, l'élargissement de la Communauté à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède n'avait modifié en rien l'analyse et les conclusions de l'enquête initiale et que la marge de dumping avait peu changé depuis lors.

The Commision's review also concluded that contrary to the argument presented by IPC the enlargement of the Community to Austria, Finland and Sweden did not alter the analysis or the conclusions of the initial investigation, and that indeed the dumping margin had little changed since then.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Luc VAN DEN BRANDE Ministre Président du Gouvernement flamand Pour le Danemark : M. Joergen ROSTED Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Günther REXRODT Ministre fédéral de l'Economie M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Constantin SIMITIS Ministre de l'Industrie M. Christos ROKOFYLLOS Ministre suppléant au Ministère de l'Industrie Pour l'Espagne : M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie Pour la France : M. Pierre de BOISSIEU Ambassadeur, Représentant permanent Pour l'Irlande : M. Ruairi QUINN Ministre de l'Emploi et des Entreprises Pour l' ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Luc VAN DEN BRANDE President of the Government of Flanders Denmark: Mr Joergen ROSTED State Secretary for Industry Germany: Mr Günther REXRODT Federal Minister for Economic Affairs Mr Johann EEKHOFF State Secretary, Federal Ministry for Economic Affairs Greece: Mr Constantin SIMITIS Minister for Industry Mr Christos ROKOFYLLOS Deputy Minister, Ministry for Industrial Affairs Spain: Mr Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry France: Mr Pierre de BOISSIEU Ambassador, Permanent Representative Ireland: Mr Ruari QUINN Minister for Employment and Enterprise Italy: Mr Enzo PERLOT Ambassador, Permanent Representative Luxembourg: Mr Robert ...[+++]




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Date index: 2022-01-29
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