Traduction de «suède avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Suède [ Royaume de Suède ]
Sweden [ Kingdom of Sweden ]

Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]
South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]

Suède
Sweden (geographic location)

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Suède du Centre-Est [ Östra Mellansverige ]
East Middle Sweden [ Östra Mellansverige ]

la Suède | le Royaume de Suède
Kingdom of Sweden | Sweden

Image de la Suède, Agence nationale pour la promotion de la Suède à l'étranger
Image Sweden, Governmental Agency for the Promotion of Sweden Abroad

Royaume de Suède | Suède [ SE; SWE ]
Kingdom of Sweden | Sweden [ SE; SWE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Suède avait également transmis un plan bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue d'après ses données de 2001.
In addition, Sweden had submitted a plan even though this was not legally required on the basis of their 2001 data.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.
The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.

La situation serait tout autre si l'exploitation de l'énergie éolienne dans l'ensemble de la Communauté égalait le niveau atteint par le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne, si la production de chaleur au moyen de la biomasse avait partout le même dynamisme qu'en Finlande, ou si l'utilisation de l'énergie géothermique atteignait le même développement qu'en Suède et en Italie.
The situation would be very different if wind energy performed across the Community at the level achieved by Denmark, Germany and Spain if biomass heating was as dynamic everywhere as it is in Finland or if geothermal energy managed the level of development being achieved in Sweden and Italy.

La Suède a signalé à la Commission que le rapport d’enquête sur l’interdiction d’acheter des services sexuels avait été publié en 2010.
SE reported to the Commission that the inquiry report on the Ban against the Purchase of Sexual Services was published in 2010.

102. soutient pleinement la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 6 novembre 2006 dans laquelle ce Conseil estimait que la Suède avait violé l'interdiction absolue de la torture; approuve de la même manière une décision séparée du Comité contre la torture des Nations unies du 20 mai 2005, qui a conclu que la Suède avait violé la convention des Nations unies contre la torture et déclaré que "la fourniture d'assurances diplomatiques (de la part de l'Égypte), qui, d'ailleurs, ne contenaient aucun mécanisme relatif à leur mise à exécution, s'est révélée insuffisante pour protéger les intéressés contre ce risque manifeste";
102. Fully endorses the UN Human Rights Committee's decision of 6 November 2006 in which it found that Sweden had breached the absolute ban on torture; similarly endorses a separate ruling by the UN Committee against Torture of 20 May 2005, which concluded that Sweden had violated the UN Convention against Torture and stated that "procurement of diplomatic assurances (from Egypt), which, moreover, provided no mechanism for their enforcement, did not suffice to protect against this manifest risk";

Non contents de contrecarrer les efforts entrepris pour limiter la consommation au moyen des prix élevés pratiqués par le monopole d’État, ces quotas dénaturent le monopole que la Suède avait reçu la garantie de pouvoir conserver lors des négociations d’adhésion.
The import quotas are making it more difficult to restrict consumption by means of setting high prices through the state monopoly as well as undermining the monopoly that Sweden was promised during the accession negotiations.

Non contents de contrecarrer les efforts entrepris pour limiter la consommation au moyen des prix élevés pratiqués par le monopole d'État, ces quotas dénaturent le monopole que la Suède avait reçu la garantie de pouvoir conserver lors des négociations d'adhésion.
The import quotas are making it more difficult to restrict consumption by means of setting high prices through the state monopoly as well as undermining the monopoly that Sweden was promised during the accession negotiations.

Le ministre suédois de l'environnement a annoncé par voie de presse que la Suède avait l'intention d'interdire les types de pneu dont l'usure au contact de la chaussée répand des substances nuisibles.
Sweden's Minister for the Environment has commented, in articles in the Swedish press, that Sweden is going to ban tyres which release toxic substances as a result of being worn down by contact with the carriageway.