Traduction de «groupe bénéficiaire avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clientèle-cible | groupe bénéficiaire | groupe cible | marché
target group

Groupe de travail sur les bénéficiaires d'aide sociale
Task Force on Social Assistance Recipients

Groupe de travail sur les programmes pour les bénéficiaires d'assurance-chômage
Task Force on Programs for Unemployment Insurance Beneficiaries

Groupe de travail sur l'élargissement des perspectives d'emploi pour les bénéficiaires de l'aide sociale
Task Force on Enhancing Employment Opportunities for Social Assistance Recipients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir adressé ses premières observations à la Commission, l’Allemagne lui a transmis à différentes dates des informations actualisées sur les projets d’investissements que le groupe bénéficiaire avait réalisés ou entendait réaliser à Freiberg-Sud au cours d’une période de trois ans par rapport au démarrage du projet d’investissement notifié.
Subsequently to its initial comments, Germany at several stages submitted updated information on the investment projects undertaken or to be undertaken by the beneficiary group in Freiberg South within a period of 3 years from the start of the notified investment project.

En novembre 2004, la Commission avait déjà engagé une procédure relative à un régime non notifié portant sur un tarif d'électricité préférentiel en Sardaigne, qui concernait Alcoa et un groupe de bénéficiaires différent et était fondé sur une autre base juridique.
In November 2004 the Commission already opened proceedings in relation to a non-notified scheme of preferential electricity tariff in Sardinia concerning Alcoa and a different group of beneficiaries and with another legal base.

En novembre 2004, la Commission avait déjà ouvert une procédure relative à un régime non notifié portant sur un tarif d'électricité préférentiel en Sardaigne, qui concernait un groupe de bénéficiaires différent et était fondé sur une autre base juridique.
In November 2004 the Commission already opened proceedings in relation to a non-notified scheme of preferential electricity tariff in Sardinia concerning a different group of beneficiaries and with another legal base.

Elle a cependant décidé que l’aide ne pouvait être accordée avant que le bénéficiaire, qui fait partie du groupe ACEA, ait remboursé une aide antérieure que la Commission avait déclarée illégale et incompatible en 2002 (voir IP/02/817).
However, the Commission decided that the aid could not be granted until the beneficiary, part of the ACEA group, has reimbursed a previous aid that the Commission had declared illegal and incompatible in 2002 (see IP/02/817).

Les autorités italiennes, tout comme le groupe ENI et le bénéficiaire, ont confirmé que l'intervention ne figurait pas dans le rapport annuel parce que Sangalli n'avait procédé à aucun recrutement; de ce fait, les doutes exprimés par la Commission sont sans objet.
The Italian authorities, like ENI and the recipient, have confirmed that the measure was not included in the annual report because the recruitment by Sangalli had not taken place; accordingly, the doubts expressed by the Commission have been resolved.

Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocation payable à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi est réduite par la réduction du revenu extérieur calculée conformément au présent article (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) préciser en quoi consiste un autre revenu personnel ou du ménage à prendre en compte comme équivalent de celui qui est pris en compte pour calculer la réduction des prestations payables en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; b) exiger d'un ancien parlementaire qu'il déclare, à la fin de chaque année, le montant estimatif de ses autres revenus pour l'année suivante et le montant réel de ses autres revenus pour l'année en cours; c) pourvoir à la déduction de la somme à déduire par prélèvement sur les versements périodiques payables à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi.
Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficiary in each year under this Act shall be deducted an outside income deduction calculated in accordance with this section (3) The Governor in Council may make regulations (a) defining the other personal and household income to be taken into account for the purposes of this section, which is to be equivalent to that taken into account in calculating a deduction under the Old Age Security Act; (b) requiring a former member to report an estimate of other income for every year before the commencement of the year and to report the actual amount of other income after the end of the year; (c) providing for the amount to be deducted under this section to be deducted in instalments from periodic payments to a former member or a beneficiary under this Act. 59. 2 (1) In this section," .

Le bénéficiaire de ce télévirement, la personne 17, était également le bénéficiaire des télévirements demandés par les autres individus que le CANAFE avait précédemment reliés à une enquête sur le même groupe terroriste.
The beneficiary of this EFT, individual 17, was also the beneficiary of EFTs ordered by other individuals that FINTRAC had previously linked to an investigation on the same terrorist group.