Traduction de «lumière d'éléments nouveaux montrant clairement » (Français → Anglais) :

Seules quelques rares actions spécifiques ont été redéfinies à la lumière d’éléments nouveaux ou restent encore à entreprendre.
Only a very few specific actions have been redefined in light of developments or have yet to be taken up.

2 bis. Dans les trois ans suivant .*, la nécessité et l’opportunité des éléments figurant aux paragraphes 2 et 3 sont réexaminées à la lumière de la définition d’éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, et, s’il y a lieu, une proposition sera présentée au Parlement européen et au Conseil pour toute modification.
2a. Within three years after .*, the necessity and appropriateness of the elements referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be reviewed in the light of defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, and, where appropriate, a proposal shall be submitted to the European Parliament and to the Council for any necessary amendments.

Depuis lors, toutefois, deux éléments nouveaux ont mis en lumière la nécessité de procéder à des améliorations: tout d'abord, les marchés financiers ont considérablement évolué, avec par exemple l'émergence de nouveaux produits.
Since then, however, two developments have taken place which revealed the necessity of improvements: firstly, financial markets have evolved significantly with for example new products emerging.

De nombreux nouveaux éléments positifs ont pu être relevés au cours de l’évaluation de cette période de cinq ans. Cependant, cet exercice a également mis en lumière des lacunes dans la mise en œuvre et des insuffisances concernant certaines dispositions du règlement de contrôle, notamment en ce qui a trait aux sanctions et au système de points, aux suites données aux infractions, à l’échange et au partage de données entre les États membres, à la traçabilité, au contrôle des pratiques de pesage et aux outils de surveillance et de déclaration des captures pour les navires de moins de 12 mètres.
While many positive elements have emerged in the five -years period examined, the analysis also highlighted both shortcomings in the implementation and deficiencies in some of the provisions of the Control Regulation, mainly concerning sanctions and point system, follow up of infringements, data exchange and sharing between Member States, traceability, control of weighing practices, and monitoring and catch reporting tools for vessels below 12 meters.

le dossier visé au point 7.3.2.6, premier paragraphe, contient des éléments montrant clairement que les causes du retard échappaient au contrôle de l’État membre.
the file referred to in Section 7.3.2.6, first paragraph, contains clear evidence that the causes for the delay were beyond the Member State’s control.

Maintenant, nous ne disposons même pas d’éléments montrant clairement qu’elle a atteint ce qu’elle était censée atteindre, la raison étant que de nombreux États membres continuent de mal comprendre la philosophie et la signification du marché intérieur unique.
Now we do not even have clear evidence that it achieved what it was supposed to achieve, the reason being that many Member States still misunderstand the philosophy and meaning of the single internal market.

Le renforcement de Frontex, par exemple, est un élément qualitatif montrant qu’il est possible d’aborder de nouveaux défis et ce, même au cours de la dernière année d’exercice de la Commission et du Parlement sur une période de cinq ans.
The reinforcement of Frontex, for example, is a qualitative element showing that even in the last year of the five-year cycle of the Commission and the Parliament we can tackle new challenges.

Toutefois, le Parlement européen souligne précisément l'urgence d'évaluer et de surveiller étroitement ce segment de marché, des éléments montrant clairement un dysfonctionnement à ce niveau.
Nevertheless the European Parliament points out to the strong need of closely assessing and monitoring this market segment as there seems to be strong evidence for market failure.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 1831/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir, à la lumière des évolutions scientifiques ou des progrès technologiques, des catégories d’additifs pour l’alimentation animale et des groupes fonctionnels supplémentaires, à arrêter les modifications à apporter à l’annexe III et aux conditions générales de l’annexe IV pour tenir compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques et à arrêter des modifications de l’annexe II. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 1831/2003, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Regulation (EC) No 1831/2003, the Commission should be empowered in particular to establish, as a result of technological progress or scientific development, additional feed additive categories and functional groups, to adopt amendments to Annex III and to the general conditions of Annex IV to take technological progress and scientific development into account and to adopt amendments to Annex II. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Regulation (EC) No 1831/2003, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les exigences en matière de surveillance et de communication des données à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement, à mettre en place des méthodes de perception des primes sur les émissions excédentaires, à adopter des modalités d'application concernant la dérogation relative à certains constructeurs, et à adapter l'annexe I de façon à tenir compte de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté et à refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
In particular, the Commission should be empowered to amend the monitoring and reporting requirements in the light of the experience of the application of this Regulation, to establish methods for the collection of excess emissions premiums, to adopt detailed provisions concerning the derogation for certain manufacturers, and to adapt Annex I to take account of the evolution of the mass of new passenger cars registered in the Community and to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific emissions of CO. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.