Traduction de «l’opportunité des éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité
principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution

matrice de l'opportunité des projets
project strength matrix

théorie de l'opportunité différentielle
differential opportunity theory

principe de l'opportunité modérée
principle of limited discretion in prosecution

élément au regard de l'intérêt public [ élément lié à l'intérêt public ]
public interest aspect

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

accroître l'espacement des éléments d'une antenne réseau
thin the array

principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité
discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

élément à inscrire à l'actif | élément de patrimoine | élément activable
capital item

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale associe plusieurs éléments: une action nationale en collaboration avec les administrations décentralisées et les organismes régionaux, une action locale et de proximité avec les administrations locales et les organisations du secteur associatif et communautaire, la gestion de l'économie pour améliorer les opportunités d'emploi, des initiatives pour faciliter l'obtention d'un emploi, le conserver et évoluer professionnellement, des mesures à plus court terme pour que le travail soit payant et pour améliorer le niveau de vie des personnes dans l'incapacité d'obtenir un emploi et enfin, des investissements à long terme dans les services publics, notamment dans l'éducation et la santé, pour améliorer les opportunités.
The strategy to tackle problems of poverty and social exclusion combines: national action in collaboration with devolved administrations and regional bodies, and local and neighbourhood action with local government and voluntary and community sectors; economic management to improve employment opportunities; efforts to make it easier for people to get jobs, retain jobs and progress in jobs; shorter-term policies to make work pay and improve living standards of those unable to obtain employment; and longer-term investment in public services, particularly education and health, to improve opportunities.

La flexicurité est considérée comme un élément essentiel dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour la croissance et l’emploi dans la mesure où elle aide les entreprises et les travailleurs à s’adapter aux défis et aux opportunités de la mondialisation.
Flexicurity is seen as a key ingredient in the implementation of the EU’s strategy for growth and jobs by helping businesses and employees adapt to the challenges and opportunities of globalisation.

la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.
the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.

la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4;
the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4;

En revanche, dans le cas d’une décision subséquente de gel de fonds par laquelle le nom d’une personne ou d’une entité figurant déjà dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001 est maintenu, cet effet de surprise n’est plus nécessaire afin d’assurer l’efficacité de la mesure, de sorte que l’adoption d’une telle décision doit, en principe, être précédée d’une communication des éléments retenus à charge ainsi que de l’opportunité conférée à la personne ou à l’entité concernée d’être entendues.
In contrast, in the case of a subsequent decision to freeze funds by which the inclusion of the name of a person or entity already appearing in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 is maintained, that surprise effect is no longer necessary in order to ensure that the measure is effective, with the result that the adoption of such a decision must, in principle, be preceded by notification of the incriminating evidence and by allowing the person or entity concerned an opportunity of being heard.

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

Lorsqu'elle s'interrogera sur l'opportunité de présenter une nouvelle proposition de règlement, la Commission devra tenir compte d'un élément important, à savoir la disponibilité de ressources pour financer des activités liées au FLEGT.
The need to ensure the availability of resources to fund FLEGT-related activities will be an important factor to be taken into account by the Commission when considering whether to propose a new Regulation.

Lorsqu'elle étudie l'opportunité d'un réexamen de la portée des obligations de service universel, la Commission prend en compte les éléments suivants:
In considering whether a review of the scope of universal service obligations should be undertaken, the Commission is to take into consideration the following elements:

Lorsqu'elle étudie l'opportunité de modifier ou de redéfinir la portée des obligations de service universel, la Commission prend en compte les éléments suivants:
In considering whether the scope of universal service obligations be changed or redefined, the Commission is to take into consideration the following elements: