Vertaling van "d’éventuels éléments nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

éléments nouveaux et substantiels
substantial new elements

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]
contingent asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque la menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans l'État membre concerné persiste au-delà de la durée prévue au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut prolonger le contrôle à ses frontières intérieures, en tenant compte des critères visés à l'article 23 bis et conformément à l'article 24, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 du présent article et, en tenant compte d'éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious threat to public policy or internal security in the Member State concerned persists beyond the period provided for in paragraph 1 of this Article, that Member State may prolong border control at its internal borders, taking account of the criteria referred to in Article 23a and in accordance with Article 24, on the same grounds as those referred to in paragraph 1 of this Article and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

3. Lorsque la menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans l’État membre concerné persiste au-delà de la durée prévue au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut prolonger le contrôle à ses frontières intérieures, en tenant compte des critères visés à l’article 26 et conformément à l’article 27, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 du présent article et, en tenant compte d’éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious threat to public policy or internal security in the Member State concerned persists beyond the period provided for in paragraph 1 of this Article, that Member State may prolong border control at its internal borders, taking account of the criteria referred to in Article 26 and in accordance with Article 27, on the same grounds as those referred to in paragraph 1 of this Article and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

Ce faisant, l’État membre concerné tient compte des critères visés à l’article 26, y compris une évaluation actualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure, et tient compte d’éventuels éléments nouveaux.
In doing so, the Member State concerned shall take into account the criteria referred to in Article 26, including an updated assessment of the necessity and the proportionality of the measure, and shall take into account any new elements.

la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.
the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.

la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4;
the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4;

Ce faisant, l'État membre concerné tient compte des critères visés à l'article 23 bis, y compris une évaluation actualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure, et tient compte d'éventuels éléments nouveaux.
In doing so, the Member State concerned shall take into account the criteria referred to in Article 23a, including an updated assessment of the necessity and the proportionality of the measure, and shall take into account any new elements.

L’objectif est de permettre que d’éventuels éléments nouveaux relatifs à la situation familiale du demandeur d’asile puissent être dûment pris en compte par l’État membre sur le territoire duquel il se trouve, conformément aux obligations énoncées dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
The aim is to ensure in particular that possible new elements regarding the family situation of the asylum seeker can duly be taken into account by the Member State on whose territory the asylum seeker is, in line with the obligations laid down in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

2. Lorsque la menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure se prolonge au-delà de la durée prévue au paragraphe 1, l'État membre peut maintenir le contrôle aux frontières pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 et, en tenant compte d'éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours, conformément à la procédure prévue à l'article 26.
2. If the serious threat to public policy or internal security persists beyond the period provided for in paragraph 1, the Member State may prolong border control on the same grounds as those referred to in paragraph 1 and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days, in accordance with the procedure laid down in Article 26.

L’objectif est de permettre que d’éventuels éléments nouveaux relatifs à la situation familiale du demandeur d’asile puissent être dûment pris en compte par l’État membre sur le territoire duquel il se trouve, conformément aux obligations énoncées dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
The aim is to ensure in particular that possible new elements regarding the family situation of the asylum seeker can duly be taken into account by the Member State on whose territory the asylum seeker is, in line with the obligations laid down in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;