Vertaling van "lorsqu’il était vendu " (Frans → Engels) :

Le prix à l'exportation était par conséquent basé sur le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Therefore, the export price was based on the price actually paid or payable for the product concerned when sold for export to the Union, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.

Le ministre pourrait-il expliquer aux agriculteurs de l'ouest du Canada pourquoi le blé de même qualité, vendu sur le même marché et au même moment, valait entre 1 $ et 1,50 $ de plus le boisseau lorsqu'il était exporté par les agriculteurs eux-mêmes que lorsqu'il était écoulé par l'Alberta Pool de l'Alberta ou la CCB.
Could the minister explain to western Canadian farmers why the same grade of wheat sold in the same timeframe and into the same market was worth $1 to $1.50 a bushel more when farmers exported it than when Alberta pool or the CWB—

La société n’a pas démontré qu’au cours de la période d’enquête elle avait payé des droits à l’importation qui n’avaient pas été remboursés par la suite et étaient dès lors supportés par le produit similaire lorsqu’il était vendu sur le marché intérieur.
The company did not demonstrate that during the IP it had paid import duties which were not subsequently reimbursed and consequently borne by the like product when sold on the domestic market.

En outre, il a été établi que la TVA était partiellement remboursée lorsque le produit concerné était vendu à l’exportation vers l’Union.
Furthermore, it was found that VAT was partially refunded when the product concerned was sold for export to the Union.

Les quatre sociétés soumises à l’enquête ont demandé un ajustement au titre de la ristourne de droits, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base, faisant valoir que les impositions à l’importation étaient prétendument supportées par le produit similaire destiné à la consommation dans le pays exportateur, mais remboursées ou non perçues lorsque le produit était vendu à l’exportation vers l’Union.
All four investigated companies claimed a duty drawback adjustment pursuant to Article 2(10)(b) of the basic Regulation on the grounds that import charges were allegedly borne by the like product when intended for consumption in the exporting country but were refunded or not paid when the product was sold for export to the Union.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit donné représentait moins de 10 % du volume total des ventes, il a été considéré que ce type particulier était vendu en quantité insuffisante pour que le prix intérieur constitue une base appropriée pour établir la valeur normale.
In cases where the volume of profitable sales of any product type represented less than 10 % of the total sales volume, it was considered that this particular type was sold in insufficient quantities for the domestic price to provide an appropriate basis for the establishment of the normal value.

Lorsque le traité de Lisbonne a été «vendu» à la population, un des arguments était qu’il donnerait plus d’influence au Parlement européen.
When the Treaty of Lisbon was sold to the people, one of the arguments presented was that it would give the European Parliament more influence.

Nous avons dû mettre fin à la situation de deux poids, deux mesures qui prévalait lorsqu’une substance était strictement réglementée sur le marché européen pour protéger l’environnement et la santé des citoyens européens, mais pouvait être vendue librement dans des pays tiers sans précautions ni obligations de fournir des informations sur les risques.
We had to put an end to the double standard that existed when a substance was strictly regulated in the European market to protect the environment and the health of European citizens, but could be freely traded with third countries without any precautions or any obligation to provide information on risks.

[Traduction] M. Paul Sprout: Dans le passé, lorsque nous avions des preuves que du poisson était vendu, il était souvent exporté au sud de la frontière, dans d'autres cas il sortait de la C.-B. et d'autres quantités peuvent être consommées ou vendues dans la province elle-même.
[English] Mr. Paul Sprout: In the past where we've had evidence of fish being sold, not infrequently the fish is exported south of the border and sometimes in other instances it may leave B.C. and quantities may be consumed or bought in B.C. itself.