Traduction de «tva était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

Si la capitale m'était contée
Capital Vignettes

Le coup était monté de l'intérieur
An Inside Job: Meeting Internal Customer Needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette exception n'aurait plus lieu d'être si la TVA était perçue par un système électronique d'enregistrement et de paiement unique et simplifié.
Such an exception would no longer be needed if VAT were to be collected through a single and simplified electronic registration and payment mechanism.

La suppression de cette exonération de TVA était vivement souhaitée par les organisations européennes de commerce électronique et il est à noter que d'autres membres de l'OCDE ont déjà pris ou sont sur le point de prendre des mesures similaires.
Removing this VAT exemption has been strongly requested by European e-commerce organisations, while other OECD members have taken or are about to take similar measures.

De récentes révélations sur la fraude à la TVA à grande échelle commise par des individus fortunés dans le cadre des «Paradise Papers» et des rapports sur la manière dont la fraude à la TVA permet de détourner des recettes fiscales pour financer la criminalité organisée, y compris des organisations terroristes, ont mis en évidence qu'il était urgent de s'attaquer aux problèmes dans ce domaine.
Recent revelations of large-scale VAT evasion by wealthy individuals as part of the Paradise Papers and reports of how VAT fraud can result in tax revenues being spirited away to fund organised crime, including terrorist organisations, have also underlined the urgent need to tackle problems in this area.

Il est ressorti de l'étude sur l'écart de TVA qu'une perte de TVA de 168 milliards d'euros a été enregistrée en 2013 au niveau de l'Union et qu'elle était due en grande partie à la fraude à la TVA.
The VAT gap study indicated a VAT loss of €168 billion at EU-level in 2013, much of which was caused by VAT fraud.

Les règles en vigueur sont établies dans la directive TVA et remontent aux années 1990, lorsqu'il était prévu que le système de TVA évoluerait dans une direction différente de celle qu'il a prise.
Current rules are set out in the VAT Directive and date back to the 1990s, when it was envisaged that the VAT system would evolve in a different direction than the one it has taken.

L'Espagne a réitéré sa position selon laquelle la loi espagnole sur la TVA était conforme aux dispositions de la directive TVA.
Spain reiterated its position that the Spanish VAT legislation was in line with the provisions of the VAT Directive.

TVA était présent, mais Radio-Canada n'y était pas.
TVA was there, but Radio-Canada wasn't.

Dans sa communication sur la nécessité d'élaborer une stratégie coordonnée afin d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (voir IP/06/697), la Commission a souligné que la lutte contre la fraude à la TVA était une préoccupation majeure.
In its Communication on the need to develop a co-ordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud (see IP/06/697), the Commission highlighted the fight against VAT fraud as one of its major preoccupation.

Dans ce sondage, les Québécois de langue française ont déclaré que la qualité des émissions du réseau privé TVA était égale à celle de la SRC, qui est financée par le gouvernement.
In that survey, French speaking Quebecers stated that the quality of programming on privately operated TVA was equal to that of government funded Radio-Canada.

Madame SCRIVENER a saisi l'occasion de cette deuxième réunion pour annoncer qu'une nouvelle "directive simplification TVA" était en préparation.
Mrs Scrivener announced that a new VAT simplification Directive was being drafted.