Vertaling van "celui-ci était vendu " (Frans → Engels) :

Le prix à l'exportation était par conséquent basé sur le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsque celui-ci était vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Therefore, the export price was based on the price actually paid or payable for the product concerned when sold for export to the Union, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.

131 (1) L’article 13 de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de la vente d’un produit contrôlé qui lui a été vendu dans le cas où, d’une part, il le vend à la date fixée par décret pour l’application de l’article 130 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article et où, d’autre part, il ne serait pas placé, du fait de cette même vente, en situation de contravention à l’article 13 de l’ancienne loi si celui-ci était en vigueur à ce moment.
131 (1) Section 13 of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the sale of a controlled product that was sold to them if the supplier sells the controlled product on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 130 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section and if the supplier would not, were section 13 of the former Act in force at the time, be in contravention of that section 13 in respect of that sale.

134 (1) Le paragraphe 14.1(1) de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de la vente d’un produit contrôlé contenant de l’amiante qui lui a été vendu et qui est conforme aux exigences applicables aux produits dangereux prévues par les règlements pris en vertu du paragraphe 15(2) de cette loi dans le cas où, d’une part, il le vend à la date fixée par décret pour l’application de l’article 133 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article et où, d’autre part, il ne serait pas placé, du fait de cette même vente, en situation de contravention à l’article 13 de l’ancienne loi si celui-ci était en vigueur à ce moment.
134 (1) Subsection 14.1(1) of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the sale of a controlled product that contains asbestos, that was sold to them and that meets the requirements set out for hazardous products in regulations made under subsection 15(2) of the Hazardous Products Act if the supplier sells the controlled product on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 133 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section and if the supplier would not, were section 13 of the former Act in force at the time, be in contravention of that section 13 in respect of that sale.

136 (1) L’article 14.2 de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de la vente d’un produit contrôlé qui lui a été vendu dans le cas où, d’une part, il le vend à la date fixée par décret pour l’application de l’article 135 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article et où, d’autre part, il ne serait pas placé, du fait de cette même vente, en situation de contravention à l’article 13 de l’ancienne loi si celui-ci était en vigueur à ce moment.
136 (1) Section 14.2 of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the sale of a controlled product that was sold to them if the supplier sells the controlled product on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 135 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section and if the supplier would not, were section 13 of the former Act in force at the time, be in contravention of that section 13 in respect of that sale.

(2) Le constructeur, le fabricant ou le reconstructeur d’un bâtiment marque le numéro de série de la coque de façon permanente sur la coque de celui-ci avant que celui-ci soit vendu pour la première fois à un revendeur ou à un utilisateur final.
(2) The builder, manufacturer or rebuilder of a vessel shall permanently mark a hull serial number on the hull of the vessel before its first sale to a reseller or an end user.

36. Lorsqu’un membre des forces qui touche une pension en raison de la perte de l’un des organes ou membres pairs de son organisme ou de la perte en permanence de l’usage d’un tel organe ou membre subit, antérieurement ou postérieurement à cette perte, la perte de l’organe ou membre correspondant, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou un affaiblissement de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, il est accordé à ce membre, sur demande, une pension supplémentaire d’un montant égal à cinquante pour cent de la pension qui lui aurait été accordée si la perte de cet organe ou membre, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou l’affaiblissement de celui-ci était survenu dans des circonstances telles qu’une pension aurait été payable en vertu de l’article 21.
36. Where a member of the forces who is in receipt of a pension on account of the loss of, or permanent loss of the use of, one of the paired organs or limbs of the member’s body suffers, either before or after that loss or loss of use, the loss of, permanent loss of the use of or impairment of the pair of that organ or limb from any cause whatever, an additional pension shall, on application, be awarded to that member in an amount equal to fifty per cent of the pension that would have been awarded to the member if the loss of, permanent loss of the use of or impairment of that organ or limb had occurred in circumstances in which a pension would have been payable under section 21.

L’enquête a confirmé que, comme dans l’enquête initiale, le produit concerné et celui fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC, ainsi que celui fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et les mêmes utilisations de base et sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1, paragraphe 4, du règlement de base.
The investigation confirmed that, as in the original investigation, the product concerned and that manufactured and sold on the domestic market of the PRC, as well as that produced and sold by the Union industry on the Union market have the same basic physical and technical characteristics and the same basic uses and are therefore considered to be alike within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

Comme l’a montré l’enquête initiale et comme l’a confirmé la présente enquête, il a été établi que le contreplaqué d’okoumé fabriqué et vendu en RPC et celui fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union possédaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et étaient destinés aux mêmes utilisations.
As shown in the original investigation, and as confirmed in the present investigation, it has been established that the okoumé plywood manufactured in the PRC and sold domestically as well as the product manufactured and sold in the Union by the Union industry were found to have basically the same physical and technical characteristics and the same uses.

Il a été démontré, comme l’avait déjà fait l’enquête initiale, que le produit concerné produit en Chine et en Indonésie et vendu dans l’Union présente les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et est destiné aux mêmes usages que le produit fabriqué et vendu par le requérant sur le marché de l’Union, ou que celui fabriqué et vendu sur le marché intérieur indonésien qui a par ailleurs servi de pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la Chine.
As in the original investigation, it was shown that the product concerned produced in China and Indonesia and sold to the Union is identical in terms of physical and chemical characteristics and uses to the product produced and sold by the applicant on the Union market, or to the one produced and sold on the domestic market in Indonesia, which also served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value with respect to China.

L’enquête a révélé que le gluconate de sodium sec produit et vendu par l’industrie de l’Union dans l’Union, celui produit et vendu sur le marché intérieur des États-Unis (pays analogue), celui produit et vendu sur le marché intérieur chinois et celui produit en Chine et vendu à l’Union possèdent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles.
The investigation has shown that dry sodium gluconate produced and sold by the Union industry in the Union, dry sodium gluconate produced and sold on the domestic market in the USA, which was selected as an analogue country, dry sodium gluconate produced and sold on the domestic market in China and dry sodium gluconate produced in China and sold to the Union have essentially the same basic physical and technical characteristics.