Vertaling van "similaire lorsqu’il était " (Frans → Engels) :

8 bis. Les États membres peuvent prévoir que toute personne qui, avant le 1 er janvier 2014, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la présente directive soit automatiquement inscrite dans le registre à créer, lorsque les conditions fixées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies.
8a. Member States may provide that those persons who exercised a mediation activity before 1 January 2014, who were entered in a register and who had a level of training and experience similar to that required by this Directive, shall be automatically entered in the register to be created, once the requirements set down in Article 4(3) and (4) are complied with.

8 bis. Les États membres peuvent prévoir que toute personne qui, avant le 1 janvier 2014, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la présente directive soit automatiquement inscrite dans le registre à créer, lorsque les conditions fixées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies.
8a. Member States may provide that those persons who exercised a mediation activity before 1 January 2014, who were entered in a register and who had a level of training and experience similar to that required by this Directive, shall be automatically entered in the register to be created, once the requirements set down in Article 4(3) and (4) are complied with.

– (MT) Monsieur le Président, lorsque je vois ce qu’il se passe en Albanie, cela me rend très triste car cela me rappelle l’histoire de mon pays au début des années 80, il y a trente ans, lorsque Malte était confrontée à une situation similaire: division profonde, tensions, rivalités politiques, menaces et même violences.
– (MT) Mr President, when I look at what is happening in Albania, it saddens me greatly because I recall my country’s own history in the beginning of the eighties, thirty years ago that is, when Malta was facing a similar situation: deep division, tension, political rivalry, threats and even violence.

La société n’a pas démontré qu’au cours de la période d’enquête elle avait payé des droits à l’importation qui n’avaient pas été remboursés par la suite et étaient dès lors supportés par le produit similaire lorsqu’il était vendu sur le marché intérieur.
The company did not demonstrate that during the IP it had paid import duties which were not subsequently reimbursed and consequently borne by the like product when sold on the domestic market.

Aussi, lorsque le volume des ventes bénéficiaires du produit similaire représentait, au plus, 80 % du volume total des ventes de ce type, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce produit était inférieur au coût de production, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé en tant que moyenne pondérée des ventes bénéficiaires de ce seul type.
Thus, where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of that type was below the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of profitable sales of that type only.

Les quatre sociétés soumises à l’enquête ont demandé un ajustement au titre de la ristourne de droits, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base, faisant valoir que les impositions à l’importation étaient prétendument supportées par le produit similaire destiné à la consommation dans le pays exportateur, mais remboursées ou non perçues lorsque le produit était vendu à l’exportation vers l’Union.
All four investigated companies claimed a duty drawback adjustment pursuant to Article 2(10)(b) of the basic Regulation on the grounds that import charges were allegedly borne by the like product when intended for consumption in the exporting country but were refunded or not paid when the product was sold for export to the Union.

La politique, depuis la concurrence, a donc été de protéger les titulaires des conséquences de la concurrence, de s'assurer que leur taux de rendement reste au moins similaire à ce qu'il était lorsqu'il était garanti.
So actually the policy, since competition, has been to protect the incumbents from the consequences of competition, to make sure that their rate of return has remained at least what it was when it was guaranteed.

Cela signifie que, même lorsqu’il n’était plus possible, dans un cas précis, de supprimer le cas de mauvaise administration, le plaignant a malgré tout reçu la confirmation de ce que sa plainte était justifiée et de sa contribution à éviter des problèmes similaires à l’avenir.
This means that, even though it was no longer possible in a specific case to eliminate a poor administrative practice, the complainant did receive confirmation that his complaint was justified and he had helped avoid similar problems in the future.

Les États membres peuvent prévoir que toute personne qui, avant le 1er septembre 2000, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la présente directive soit automatiquement inscrite dans le registre à créer, lorsque les conditions fixées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies.
Member States may provide that those persons who exercised a mediation activity before 1 September 2000, who were entered in a register and who had a level of training and experience similar to that required by this Directive, shall be automatically entered in the register to be created, once the requirements set down in Article 4(3) and (4) are complied with.

Les États membres peuvent prévoir que toute personne qui, avant le 1 er septembre 2000, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la présente directive, soit automatiquement inscrite dans le registre à créer, lorsque les conditions fixées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies.
Member States may provide that those persons who exercised a mediation activity before 1 September 2000, who were entered in a register and who had a level of training and experience similar to that required by this Directive, shall be automatically entered in the register to be created, once the requirements laid down in Article 4(3) and (4) are complied with.