Traduction de «lesquelles on avait conclu que certains logos étaient » (Français → Anglais) :

M. Stéphane Bergeron: Pour poursuivre sur mon commentaire et peut-être pour répondre au commentaire de Mauril, je dirai qu'une des raisons pour lesquelles on avait conclu que certains logos étaient plus évidents que d'autres, avait trait en partie à la couleur du logo.
Mr. Stéphane Bergeron: To carry on with my comment and perhaps to respond to Mauril's comment, I should say that one reason why we had concluded that some logos were more visible than others, was partly due to the colour of the logo.

[.] pour inciter certains pays à conclure un AERF avec le Canada, le Règlement de l’impôt sur le revenu a été modifié en 2008 de façon à étendre aux pays ayant conclu un tel accord le bénéfice de certaines dispositions fiscales touchant l’impôt des sociétés dont ne pouvaient auparavant jouir que les pays avec lesquels le Canada avait conclu une convention fiscale.
.the Income Tax Regulations were amended in 2008 to extend to countries with which Canada has a TIEA certain favourable corporate tax provisions that had previously only been available to countries with which Canada has concluded a tax treaty.

Le règlement sur les concentrations adopté en 1989 était axé sur le principe du guichet unique (c'est-à-dire que la Commission avait un contrôle exclusif sur toutes les fusions transfrontalières importantes, lesquelles étaient auparavant soumises à un certain nombre de procédures différentes dans chaque pays de l'UE).
The 1989 Merger Regulation was based on the one-stop shop principle (i.e. the Commission was given sole control over all major cross-border mergers, whereas previously they had to go through a number of different procedures in individual EU countries).

Le 21 juin 2013, le Conseil a conclu que la Pologne avait engagé une action suivie d'effets mais que des événements économiques négatifs ayant des conséquences majeures pour les finances publiques s'étaient produits; il a donc émis des recommandations révisées au titre de l'article 126, paragraphe 7, du TFUE, dans lesquelles il a recommandé à la Pologne de mettre fin à la situation de déficit excessif en 2014 au plus tard.
On 21 June 2013, the Council concluded that Poland had taken effective action but adverse economic events with major implications on public finances had occurred, and issued revised recommendation under Article 126(7) TFEU, in which it recommended that Poland should put an end to the excessive deficit situation by 2014.

La Commission a conclu que deux projets d'aides notifiées par la France, sur lesquelles elle avait ouvert une enquête fin 2007 (voir IP/07/1692), concernant deux mesures fiscales en faveur du développement de certains contrats d'assurance complémentaires santé, constituent des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur.
The Commission has concluded that two aid plans notified by France, into which it opened an investigation at the end of 2007 (see IP/07/1692) concerning two tax measures to encourage the development of certain supplementary sickness insurance policies, constitute state aid incompatible with the internal market.

En poussant leur travail plus loin, les vérificateurs ont conclu, en examinant les dossiers, qu'on avait déterminé que certaines personnes en particulier étaient idéales pour occuper certains emplois, et qu'on avait donné ces emplois à ces personnes au terme de processus qui nous ont semblé défectueux.
As the auditors did further work, they concluded from the material they saw in the files that determinations had been made that particular individuals would be the right people for the jobs, and those people had then been moved into the jobs through processes that we felt were flawed.

Ces avis permettaient au directeur, c'est-à-dire le sous-ministre adjoint de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, d'exempter certains aliments de l'application du règlement lorsqu'une évaluation approfondie de leur salubrité avait conclu qu'ils n'étaient pas dangereux pour la santé humaine.
These notices allowed the director, defined as the assistant deputy minister of the Health Products and Food Branch of Health Canada, to exempt certain foods from application of the regulations after a thorough safety assessment had concluded their consumption would not harm human health.

La Commission avait alors conclu que les aides à la promotion collective visant à améliorer et à consolider l'image de marque des vins doux naturels auprès du consommateur et à développer les ventes étaient accordées en conformité avec les dispositions de l'encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche (20), applicable à ce type d'aides.
The Commission had then concluded that the aid granted for collective promotion to improve and to consolidate the product image of natural sweet wine and to develop sales was in accordance with the rules governing national aid for the promotion of agricultural products and certain products that are not listed in Annex II to the EEC Treaty, except for fishery products (20), applicable to this type of aid.

De cette consultation, il avait été conclu que les procédures mises en place par les articles 7 à 10 étaient, dans l'ensemble, plutôt jugées satisfaisantes par les fédérations professionnelles, tandis que les administrations nationales exprimaient une certaine inquiétude en ce qui concerne notamment les faiblesses du système de contrôle administratif.
The result indicated that the Article 7 to 10 procedures were generally considered satisfactory by the trade associations whereas the national administrations expressed some concern, inter alia, about the weaknesses of the administrative surveillance system.