Vertaling van "avait conclu que certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Traité Robinson conclu en l'année 1850 avec les Ojibeways du Lac Huron, portant sur la cession de certaines terres à la Couronne
Robinson Treaty Made in the Year 1850 with the Ojibewa Indians of Lake Huron Conveying Certain Lands to the Crown

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Stéphane Bergeron: Pour poursuivre sur mon commentaire et peut-être pour répondre au commentaire de Mauril, je dirai qu'une des raisons pour lesquelles on avait conclu que certains logos étaient plus évidents que d'autres, avait trait en partie à la couleur du logo.
Mr. Stéphane Bergeron: To carry on with my comment and perhaps to respond to Mauril's comment, I should say that one reason why we had concluded that some logos were more visible than others, was partly due to the colour of the logo.

En 1992, le comité avait conclu que certaines études portaient à croire que le traitement à la STbr pourrait produire une légère augmentation des concentrations moyennes de FCI-1, mais il a également affirmé que les études les plus définitives et les plus complètes montraient que les concentrations de FCI-1 ne changent pas après un traitement à la STbr.
In 1992, the committee had concluded that some studies suggested that rBST treatment might produce a slight increase in average IGF-1 concentrations, but it also stated that the most definitive and comprehensive studies showed that IGF-1 concentrations are not altered after rBST treatment.

H. considérant qu'à la suite des dernières élections nationales au Cambodge, la mission d'observation électorale de l'Union au Cambodge avait conclu que le scrutin n'avait pas été conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques et avait invité le gouvernement cambodgien à entreprendre une série de réformes électorales d'envergure;
H. whereas following Cambodia’s last national elections, the EU Election Observation Mission in Cambodia concluded that the elections did not meet international standards for democratic elections and called on the Cambodian Government to undertake a number of fundamental electoral reforms;

Je ne veux pas rentrer dans le fond de l'affaire mais, précisément, en ce qui concerne l'ordre du jour, je voudrais quand même dire que je suis un peu choqué – un peu n'est pas trop faible - par le fait qu'aucun débat n'étant prévu, il ne me soit pas possible, ne serait–ce qu'en deux ou trois minutes, de présenter à l'Assemblée mon point de vue qui, je crois, aurait un certain intérêt parce qu'il me semble que le rapporteur a repris le même argument qui avait été la dernière fois celui de Mme Wallis, qui avait conclu à la levée de mon immunité parlementaire, ce que la Cour de justice avait condamné en des termes très clairs.
I do not wish to elaborate on the matter but, on the specific issue of the order of business, I would even so like to say that I am a little shocked – to put it mildly – that, as no debate has been scheduled, I cannot present my point of view to the House, even for two or three minutes. I believe there is a case for presenting it, because it seems to me that the rapporteur has recycled the argument cited last time by Mrs Wallis, who concluded that my parliamentary immunity should be lifted, something that the Court of Justice condemned in very clear terms.

Sur la base de cette analyse, le Conseil a conclu que, depuis l’adoption du Pacte européen pour la jeunesse en 2005, le chômage avait chuté dans certains États membres.
On the basis of this analysis, the Council established that, since the adoption of the European Youth Pact in 2005, unemployment has fallen in some Member States.

Avant que les membres de la commission d’enquête du parlement éthiopien ne soient arrêtés ou contraints à l’exil, la commission avait conclu que les forces de sécurité avaient recouru à la force de manière excessive et que des tireurs d’élite avaient visé certains dirigeants de l’opposition.
Before the members of the Ethiopian Parliament's investigation board were arrested or forced into exile, the board concluded that the security forces used unreasonable force and that marksmen targeted leading opposition politicians.

2. Le rapport régulier 2001 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion avait conclu qu'en ce qui concerne la liberté de religion, il y a eu des signes de tolérance accrue pour certaines communautés non musulmanes.
2. In its 2001 periodic report on the progress made by Turkey towards accession, the Commission concluded that, in relation to religious freedom, there were signs of greater tolerance towards certain non-Muslim communities.

À l'issue de son examen approfondi, la Commission avait conclu que l'opération, telle qu'elle lui avait été initialement notifiée, entraînerait la création d'une position dominante sur un certain nombre de marchés, en particulier sur celui de l'hydrate d'alumine, celui des plaques lithographiques - où cette position dominante aurait été duopolistique - et celui des récipients semi-rigides en aluminium (un matériau d'emballage).
The in-depth investigation of the Commission had concluded that the merger as initially notified, would create dominant positions in a number of markets, in particular alumina tri-hydrate (ATH), lithographic sheet where a duopolistic dominant position would have emerged - and semi-rigid aluminium containers (a packaging material).

Avant l'abandon des plans originaux de fusion, la Commission avait effectué une enquête approfondie sur l'opération et avait conclu que la fusion créerait des positions dominantes sur un certain nombre de marchés (les produits laminés plats d'aluminium utilisés dans la production des boîtes de boisson et des conserves alimentaires et les produits d'emballage tels que les boîtes d'aérosols, les cartouches d'aluminium et le papier d'aluminium pour l'emballage de fromage).
Before the abandonment of the original merger plans, the Commission had carried out an in-depth investigation of the operation and concluded that the merger would create dominant positions in a certain number of markets (flat-rolled aluminium products used in the production of beverage and food cans and packaging products such as aerosols cans, aluminium cartridges and cheese foil).

Au cours de ces dernières années, certains aspects des activités de la Poste française dans les domaines ouverts à la concurrence avaient déjà fait l'objet d'une décision au titre des dispositions en matière de concurrence: en 1991, la Commission avait autorisé, en application du règlement sur le contrôle des concentrations, la création d'une entreprise commune entre le coursier australien TNT et les Postes allemande, canadienne, française, néerlandaise et suédoise; au mois de février 1995, la Commission avait conclu que le régime fiscal de la Poste française ne comportait pas d'aides d'Etat aux termes du traité CE.
In recent years, certain parts of the French Post Office's business in the areas open to competition have been the subject of decisions under the competition rules: in 1991 the Commission authorized pursuant to the Merger Control Regulation the setting-up of a joint venture between the Australian courier TNT and the German, Canadian, French, Dutch and Swedish Post Offices; and in February 1995 it concluded that the French Post Office's tax arrangements did not involve state aid within the meaning of the EC Treaty.