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Traduction de «laissant peut-être entendre » (Français → Anglais) :

Troisième branche: le Tribunal a commis une erreur de droit en laissant entendre que le Royaume de Belgique n’avait pas indiqué pourquoi l’existence ou l’absence de surcompensation serait juridiquement pertinent pour l’existence d’un avantage économique au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE.

Third part: The General Court errs in its legal reasoning when, in the judgment under appeal, it appears to suggest that the Kingdom of Belgium fails to state why the presence or absence of overcompensation would be of legal relevance to the existence of an economic advantage for the purposes of Article 107(1) TFEU.


Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décis ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedl ...[+++]


Mais elle peut aussi être exploitée par des déclarations politiques laissant entendre qu’il n’est pas nécessaire de changer quoi que ce soit.

However, it can also be abused by making political statements to the effect that we do not need to change anything.


Dans un rapport de la commission des affaires économiques de la Chambre des Lords publié en 2008, on peut lire que «même si cela est en théorie possible, il n’existe aucun élément de preuve empirique systématique laissant entendre que le solde migratoire engendrerait une dynamique bénéfique significative pour la population autochtone du Royaume-Uni».

A report from the House of Lords Select Committee on Economic Affairs in 2008 said ‘although possible in theory, we found no systematic empirical evidence to suggest that net immigration creates significant dynamic benefits for the UK resident population’.


Les seules informations disponibles concernent en effet essentiellement des animaux échoués portant des marques laissant entendre qu'ils sont morts dans des filets.

Available sources are mainly on stranded animals with markings suggesting that the animals have died in nets.


Pour terminer sur une note positive, ce matin les journaux publiaient une enquête laissant entendre que le public irlandais envisagerait peut-être de changer d’avis sur Lisbonne.

On a positive note there was a survey this morning in the papers which suggests that the Irish public are looking perhaps at changing their minds on Lisbon.


L'étiquetage, la présentation des aliments auxquels des vitamines et des substances minérales ont été ajoutées, et la publicité faite à leur égard ne contiennent aucune mention affirmant ou laissant entendre qu'un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de substances nutritives.

The labelling, presentation and advertising of foods to which vitamins and minerals have been added shall not include any mention stating or implying that a balanced and varied diet cannot provide appropriate quantities of nutrients.


Nous avons accordé énormément d’attention à la traite des femmes, laissant ainsi clairement entendre que nous ne pouvions accepter que 500 000 femmes soient introduites illégalement dans l’Union européenne en vue de leur exploitation sexuelle.

We have afforded ample consideration to trafficking in women, thereby making it clear that we cannot accept a situation in which up to 500 000 women are smuggled into the European Union in order to be sexually exploited.


1. L'étiquetage, la présentation des aliments auxquels des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, et la publicité faite à leur égard ne contiennent aucune mention affirmant ou laissant entendre qu'un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de substances nutritives.

1. The labelling, presentation and advertising of foods to which vitamins and minerals have been added shall not include any mention stating or implying that a balanced and varied diet cannot provide appropriate quantities of nutrients.


À plus forte raison, les allusions laissant entendre que cette mesure peut contribuer à "développer leur capacité technologique (des pays les plus pauvres) afin de pouvoir être également amenés à exporter des produits finis", en d'autres termes que ces pays ont une chance de se développer, tiennent de la fumisterie.

That makes it all the more clear that the implied suggestions that this measure may help the poorest countries to ‘develop their technological capability so as to be able to export finished products as well’, in other words that these countries have a chance to develop, are simply a con.


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