Traduction de «des marques laissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

panneau laissant passer l'eau de surface
skimming panel

construction légère laissant beaucoup d'espace utile
light construction with plenty of useful space

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]
brand name

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, cet amendement permet d’ancrer la vision européenne de la protection de la créativité des petites et moyennes entreprises, en leur laissant le temps de se développer pour protéger leur marque.
This amendment is also in keeping with EU efforts to support creative endeavour in SMEs, in that it gives them time to develop and protect their trade marks.

Il est nécessaire de prévoir que la nullité d’une marque ne peut être prononcée en raison de l’existence d’une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d’appliquer le même principe en ce qui concerne l’enregistrement d’une marque ou de prévoir qu’une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s’il est établi, à la suite d’une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits.
It is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States should remain free to apply the same principle in respect of the registration of a trade mark or to provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked.

Les seules informations disponibles concernent en effet essentiellement des animaux échoués portant des marques laissant entendre qu'ils sont morts dans des filets.
Available sources are mainly on stranded animals with markings suggesting that the animals have died in nets.

– (RO) Je marque mon accord avec l’extension de la durée du congé de maternité à un minimum de 20 semaines à taux plein de salaire, tout en laissant malgré tout une certaine flexibilité aux États qui disposent déjà des dispositions relatives à ce type de congé.
– (RO) I agree with extending the period of maternity leave to a minimum of 20 weeks with full pay, while providing, however, a certain flexibility to the states which already have provisions for this kind of leave.

Il s’ensuit que les arrêts attaqués ne révèlent aucun élément laissant présumer que le Tribunal n’a pas fondé son appréciation du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement est demandé sur l’impression d’ensemble produite par celles‑ci.
It follows that there is nothing in the judgments under appeal to suggest that the Court of First Instance failed to base its assessment of the distinctive character of the trade marks for which registration is sought on the overall impression which they produce.

C. considérant que le Conseil a adopté un projet de budget prévoyant pour les "Autres sections" un montant total de 1 853 737 730 d'euros, qui marque une augmentation de 3,6 % par rapport à la dotation budgétaire de 2002, réduisant ainsi pour la rubrique 5 l'avant-projet de budget de 71 millions d'euros et laissant sous le plafond une marge de 16,4 millions d'euros,
C. whereas the Council has established a draft budget totalling, for the "other sections", EUR 1 853 737 730, which represents an increase of 3.6% over the 2002 budget allocations, thus reducing the preliminary draft budget in heading 5 by EUR 71 million and leaving a margin of EUR 16.4 million under the ceiling,

10. En ce qui concerne la clause de sauvegarde envisagée dans la proposition, elle paraît totalement raisonnable et opportune, bien que d'application vraisemblablement éloignée, tout laissant en effet supposer que la liberté de prestation de ce type de service semble garantie par les prévisions envisagées d'harmonisation, lesquelles permettront à tout produit marqué dans un État membre d'être commercialisé et utilisé en tous points de la Communauté, sans oublier un coût moindre qui sera répercuté dans le prix des équipements.
10. With regard to the safeguard clause contained in the proposal, it seems entirely reasonable and appropriate, even if there is little prospect of it being applied, since there is every reason to believe that the freedom to provide this kind of service is guaranteed thanks to the harmonization provisions laid down, which will ensure that the attribution of a mark in one Member State is sufficient for the marketing and use of the equipment in any part of the Community, with the savings this will entail for the price of the equipment.

considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits; que, pour tous ces cas, il appartient aux États membres de fixer les règles de procédure applicables:
Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States remain free to apply the same principle in respect of the registration of a trade mark or to provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked; whereas in all these cases it is up to the Member States to establish the applicable rules of procedure;

J'ai maintenant des ecchymoses aux jambes et aux bras, mes vaisseaux sanguins se déchirent, laissant des marques noires et des marques brunes permanentes sur mes jambes.
I now have much bruising on legs and arms, blood vessels rupturing and leaving black marks and permanent brown marks on my legs.