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Vertaling van "laissant ainsi entendre " (Frans → Engels) :

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décis ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedl ...[+++]


X. considérant que certaines pétitions demeurent en souffrance sans que la Commission, le Parlement, la Cour de justice de l'Union européenne et les autorités nationales ne réussissent à s'entendre sur une solution, laissant ainsi les pétitionnaires dans l'incertitude la plus totale, sans espoir de conclusion;

X. whereas certain petitions are pending between the Commission, Parliament, the European Court of Justice and national authorities without any solution found, leaving the petitioners on uncertain ground with no sign of a conclusion;


Initialement, la Commission transmettait ces observations à la Grèce pour commentaire, laissant ainsi entendre à la Grèce que la Commission avait accepté les observations concernées qui avaient été présentées après l’expiration du délai d’un mois.

Initially, the Commission has forwarded these submissions to Greece for comments and thereby signalled to Greece that the Commission has accepted these submissions made after the expiration of the one month period.


Monsieur le Président, lorsqu'on a demandé, en comité, au commissaire Zaccardelli s'il avait informé les ministres, il a fait référence à des dates, laissant ainsi entendre que des séances d'information avec les ministres ont eu lieu.

Mr. Speaker, in committee when we asked Commissioner Zaccardelli whether he informed the ministers, he made reference to dates, suggesting that information sessions were held with the ministers.


La Commission se réfère par ailleurs dans sa réponse notamment à l'Accord du Conseil de l'Europe sur le tranfert des corps des personnes décédées, laissant ainsi entendre qu'il n'y a pas de raison de réglementer une question qui est déjà régie par un accord international.

In its answer, the Commission specifically refers to the Council of Europe Agreement on the Transfer of Corpses, thereby implying that there is no reason to regulate an issue which is already covered by an international agreement.


Il a choisi d'aborder la question de la sélection d'un chef et du droit de vote, laissant ainsi entendre que le processus de sélection d'un chef ainsi que le processus démocratique chez les premières nations sont boiteux.

He chose to deal with leadership selection and voting rights, implying that there is something fundamentally wrong with leadership selection and the democratic process in first nations communities, and he chose to deal with financial accountability.


Nous avons accordé énormément d’attention à la traite des femmes, laissant ainsi clairement entendre que nous ne pouvions accepter que 500 000 femmes soient introduites illégalement dans l’Union européenne en vue de leur exploitation sexuelle.

We have afforded ample consideration to trafficking in women, thereby making it clear that we cannot accept a situation in which up to 500 000 women are smuggled into the European Union in order to be sexually exploited.


M. Mario Laframboise (Argenteuil Papineau Mirabel, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports affirmait que le choix du type d'équipement ferroviaire fait par VIA Rail relevait d'une décision de gestion, laissant ainsi entendre que la décision ne relevait pas de lui.

Mr. Mario Laframboise (Argenteuil Papineau Mirabel, BQ): Mr. Speaker, yesterday the Minister of Transport said that it was up to Via Rail management to decide on the choice of rail equipment, thereby suggesting that the decision was not up to him.


1. L'étiquetage et la présentation des aliments auxquels certaines autres substances ont été ajoutées ainsi que la publicité faite à leur égard ne peuvent contenir aucune mention affirmant ou laissant entendre qu'une alimentation équilibrée, à base d'aliments classiques et orientée sur la prévention ne serait pas nécessaire.

1. The labelling, presentation and advertising of foods to which certain other substances have been added shall not include any mention stating or implying that a balanced and preventive diet of conventional foods is unnecessary.


1. L'étiquetage et la présentation des aliments auxquels certaines autres substances ont été ajoutées ainsi que la publicité faite à leur égard ne peuvent contenir aucune mention affirmant ou laissant entendre qu'une alimentation équilibrée, à base d'aliments classiques et orientée sur la prévention ne serait pas nécessaire.

The labelling, presentation and advertising of foods to which certain other substances have been added shall not include any mention stating or implying that a balanced and preventive diet of conventional foods is unnecessary.




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laissant ainsi entendre ->

Date index: 2024-11-11
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