Vertaling van "individuelle seront considérées " (Frans → Engels) :

Grâce à la proposition, les prestations de congé parental seront considérées comme un droit individuel du parent, et les États membres auront la faculté de verser des prestations complètes aux deux parents qui travaillent.
With the proposal, parental leave allowances will be treated as the parent's individual right and Member States will have the option to pay them in full to both working parents.

En règle générale, les aides à l’investissement soumises à une obligation de notification individuelle seront considérées comme limitées au minimum si le montant de l’aide correspond aux surcoûts nets de la mise en œuvre de l’investissement dans la zone considérée, par rapport au scénario contrefactuel en l’absence d’aide.
As a general rule, individually notifiable investment aid will be considered to be limited to the minimum, if the aid amount corresponds to the net extra costs of implementing the investment in the area concerned, compared to the counterfactual scenario in the absence of aid.

Les mesures qui ne font pas l’objet d’une appréciation individuelle seront considérées comme proportionnées si le montant de l’aide n’excède pas l’intensité d’aide maximale, qui est un pourcentage donné des coûts admissibles définis aux points (72) à (76).
Measures which are not subject to an individual assessment will be deemed proportional if the aid amount does not exceed the maximum aid intensity, that is a given percentage of the eligible costs as defined in paragraphs (72) to (76).

La politique déclarée de la Commission en la matière est que, si ces organisations ne sont pas enregistrées, leurs contributions seront considérées comme des contributions individuelles.
It is Commission policy that submissions from organisations will be considered as individual contributions unless the organisations have registered.

Les personnes morales seront considérées comme responsables des infractions commises pour leur compte par toute personne, agissant soit individuellement, soit en tant que membre de l’organe de la personne morale en cause, ou exerçant, par exemple, un pouvoir de décision.
Legal persons will be held liable for offences committed for their benefit by any person acting either individually or as part of the organ of the legal person, or, for example who exercises a power of decision.

Si ces informations ne sont pas communiquées, les contributions seront considérées comme des contributions individuelles.
If this information is not provided, submissions will be considered as individual contributions.