Traduction de «fortier faisait-il référence » (Français → Anglais) :

L’article 288 du TFUE en particulier précise qu’une décision peut désigner son destinataire, tandis que son prédécesseur (l’article 249 du traité instituant la Communauté européenne) faisait uniquement référence à une décision désignant le destinataire.
In particular, Article 288 of the TFEU clarifies that a decision may specify to whom it is addressed, while its predecessor (Article 249 of the Treaty Establishing the European Community) referred only to a decision specifying to whom it is addressed.

À l'annexe III du règlement (UE) 2015/104, une note de bas de page faisait erronément référence à un accord obsolète et il y a donc lieu de la corriger.
A footnote in Annex III to Regulation (EU) 2015/104 wrongly referred to an obsolete agreement, and should thus be corrected.

Lorsque M. Greenspan a utilisé les mots «exubérance irrationnelle», il ne faisait pas uniquement référence aux conseils d'administration ou aux PDG; il faisait également référence au vaste public investisseur qui pensait que cette bonne fortune n'aurait jamais de fin.
When Mr. Greenspan used the words " irrational exuberance,'' he was not just referring to the boards or to the CEOs; he was also referring to the vast investing public who thought this good fortune would never end.

Le document qui décrit le cadre financier dont vous parlez aujourd'hui ne faisait pas vraiment partie de vos recommandations; on y faisait indirectement référence, mais il n'en était pas vraiment question.
The financial framework material you're talking about today was not really in your recommendations; it was referred to obliquely, but it wasn't really there.

La référence (*) figure aussi dans la colonne Limites de concentrations spécifiques et facteurs M et estimations de la toxicité aiguë (ETA), où elle signale que l'entrée en question faisait l'objet de limites de concentration spécifiques pour la toxicité aiguë en application de la directive 67/548/CEE.
The reference * can also be found in the column “Specific Conc. Limits and M-factors and Acute Toxicity Estimates (ATE)” where it indicates that the entry concerned had specific concentration limits under Directive 67/548/EEC for acute toxicity.

En effet, cette clause faisait simplement référence à la réglementation allemande applicable aux contrats relevant du tarif standard.
The term merely refers to the German legislation applicable to standard tariff contracts.

Après avoir examiné la législation portugaise en la matière, la Commission a conclu que celle-ci ne faisait aucune référence à l’obligation de fournir des informations pratiques.
After assessing Portuguese legislation in this area, the Commission concluded that it contains no reference to the obligation to provide practical information.

Le sénateur Fortier faisait-il référence aux sénateurs Andreychuk, Angus, Carney, Champagne, Cochrane, Comeau ou à tous les autres sénateurs de son parti?
Was Senator Fortier referring to Senators Andreychuk, Angus, Carney, Champagne, Cochrane and Comeau, or all the other senators from his party?

(1) En vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission(1), les Communautés européennes ont conclu le traité sur la charte de l'énergie, qui faisait référence aux dispositions applicables du GATT de 1947.
(1) The European Communities concluded the Energy Charter Treaty in Council and Commission Decision 98/181/EC, ECSC, Euratom(1), which incorporated by reference the relevant provisions of GATT 1947.

En principe, la directive IPPC pourrait être utilisée pour gérer l’impact environnemental des nanomatériaux et les enjeux correspondants au sein des installations IPPC, grâce à l’intégration de ces considérations dans les documents de référence sur les MTD (BREF en anglais), si le besoin s’en faisait sentir.
In principle, the IPPC Directive could be used to control environmental impacts of nanomaterials and nanomaterials issues at IPPC installations through the inclusion of such considerations into the Commission's BAT Reference Document (BREFs) process should the need arise.