Vertaling van "question faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

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question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

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question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

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question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

question urgente | question ordinaire urgente
urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Luxembourg doit encore transposer la directive modificative et, au moment où la recherche a été menée, la question faisait l'objet des investigations de la Commission.
Luxembourg has yet to transpose the amending Directive and at the time of this research was the subject of investigation by the Commission.

La référence (*) figure aussi dans la colonne Limites de concentrations spécifiques et facteurs M et estimations de la toxicité aiguë (ETA), où elle signale que l'entrée en question faisait l'objet de limites de concentration spécifiques pour la toxicité aiguë en application de la directive 67/548/CEE.
The reference * can also be found in the column “Specific Conc. Limits and M-factors and Acute Toxicity Estimates (ATE)” where it indicates that the entry concerned had specific concentration limits under Directive 67/548/EEC for acute toxicity.

La question faisait appel aux principaux sentiments des citoyens de Terre-Neuve dans leur ensemble de façon beaucoup plus étroite que ne le faisait la question de compromis de 1995, que la plupart des gens ne pouvaient pas comprendre.
The question tapped the core feelings of Newfoundland citizens at large much more closely than did the 1995 compromise question, which most people couldn't really understand.

Le groupe de recherche sur les architectures de documents de l'Université catholique de Louvain (voir [http ...]
The research group on Document Architectures of the Katholieke Universiteit Leuven (see [http ...]

La future présidence danoise a fait savoir que cette question faisait partie de ses priorités.
The future Danish Presidency indicated that this issue was one of its priorities.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qui s'est tenu à Bruxelles pour étudier les questions que soulève le deuxième rapport en matière de cohésion territoriale.
- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.

Le sénateur Kinsella: Si l'article 12 était éliminé, autrement dit, s'il n'était pas fait référence au règlement salarial et que cette question faisait partie des questions demeurées en suspens lorsque les négociations ont été interrompues, serait-ce une amélioration?
Senator Kinsella: If clause 12 were removed from the bill; in other words, if there were no reference to a wage settlement and it was left on the table as one of the remaining items after negotiations broke down, would that be an improvement to the bill?

Il a noté que cette question faisait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la conférence intergouvernementale. Le livre vert, publié par la Commission en avril 1995, décrit le niveau de participation actuel de la Communauté dans le domaine du tourisme et présente différentes possibilités quant à sa participation future.
The Green Paper, published by the Commission in April 1995, both describes the Community's present level of involvement in the field of tourism and sets out various alternatives for future involvement.

Elle a fait observer que cette question faisait actuellement l'objet d'un examen approfondi chez certains partenaires et que des contributions provenant de l'extérieur de l'UE, notamment de pays associés d'Europe centrale et orientale, étaient escomptées.
It pointed out that this matter was currently being given close consideration by certain partners and that contributions from outside the EU, in particular from associated countries of Central and Eastern Europe, were expected.