Traduction de «faisait simplement référence » (Français → Anglais) :

En effet, cette clause faisait simplement référence à la réglementation allemande applicable aux contrats relevant du tarif standard.
The term merely refers to the German legislation applicable to standard tariff contracts.

M. Noël : Lorsque nous étions avec les rédacteurs pour préparer le présent projet de loi, cette question s'est posée à savoir si on faisait référence simplement à un policier ou à law enforcement en anglais et c'est le langage que nous ont proposé les rédacteurs. Sachant que dans la réglementation qui va accompagner cette législation, on va devoir notamment préciser l'avis prévu à l'article 3.
Mr. Noël: When we were with the drafters preparing the bill, this question arose as to whether we were simply referring to a police officer or to law enforcement, and this is the language the drafters proposed to us, knowing that, in particular, we will have to clarify the notice provided for in clause 3 in the regulations that will accompany this legislation.

La difficulté est que si vous déléguez des pouvoirs à un tribunal quasi indépendant — et cela nous renvoie à lord Hewart, qui faisait remarquer qu'une délégation de pouvoirs trop poussée entraîne une perte de pouvoirs pour le Parlement, qui est appelé à se prononcer sur des questions distinctes — il est préférable d'énoncer clairement les objectifs et les priorités plutôt que de simplement faire référence, par exemple, à la place qu'occupe la Société Radio-Canada dans le au réseau canadien de télédiffusion.
The difficulty is that if you delegate authority to a quasi- independent tribunal — and this goes back to Lord Hewart and the danger of too much delegated authority, resulting in Parliament losing all control, and they have to opine on individual issues — it is preferable to set out clearly what the objectives and priorities should be as opposed to saying, for example, where does the CBC fit in the Canadian Broadcasting System.

Je réfère simplement aux propos de la députée de Calgary-Est, du Parti réformiste qui, dans sa dénonciation du financement du film de Falardeau, faisait le lien entre les séparatistes, les felquistes et la cause de la souveraineté du Québec.
I refer simply to the remarks of the Reform member for Calgary Southeast, who, in her criticism of the funding of Mr. Falardeau's film, linked separatists, members of the FLQ and the cause of sovereignty in Quebec.

C'est simplement à cela que faisait référence mon collègue de Hochelaga—Maisonneuve.
This is all the member for Hochelaga—Maisonneuve was referring to.