Vertaling van "faut que soit identifiée très clairement " (Frans → Engels) :

En se fondant sur ces témoignages, il a inclus de nouvelles mesures dans le projet de loi sur la protection des renseignements personnels numériques afin qu'il soit indiqué très clairement qu'il faut tenir compte de l'âge de la personne pour que l'autorisation de recueillir des renseignements en ligne soit valide.
Based on this, it put new measures in the digital privacy act that would make it very clear that to give valid consent for information to be collected online, a person's age would have to be taken into account.

D'un côté — et c'est à ce sujet que je vais interpeller le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) —, il faut que soit identifiée très clairement la différence entre la population tamoule qui est au Québec, au Canada, et la question du terrorisme.
First—and this is what I want to ask the Minister of State of Foreign Affairs (Americas) about, the government has to draw a clear distinction between the Tamil population in Quebec and Canada and the issue of terrorism.

Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l'Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie (2).
Accordingly, the Court of Justice has clearly confirmed that the Union's liability for legislative acts, especially in the interaction with international law, must be framed narrowly and cannot be engaged without the clear establishment of fault (2) .

b) qu’un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et assuré par l’État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l’autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation; et
(b) effective regulatory control of the air carrier is exercised and maintained by the Member State responsible for issuing its Air Operator’s Certificate and the relevant aeronautical authority is clearly identified in the designation; and

qu’un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et assuré par l’État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l’autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation; et
effective regulatory control of the air carrier is exercised and maintained by the Member State responsible for issuing its Air Operator’s Certificate and the relevant aeronautical authority is clearly identified in the designation; and

3. Les financements à taux forfaitaire visés à l'article 108 bis, paragraphe 1, point c), du règlement financier couvrent des catégories de dépenses spécifiques qui sont clairement identifiées à l'avance par l'application soit d'un pourcentage fixé à l'avance, soit d'un barème standard de coûts unitaires».
3. Flat-rate financing as referred to in point (c) of Article 108a(1) of the Financial Regulation shall cover specific categories of expenditure which are clearly identified in advance either by applying a percentage fixed in advance or by the application of a standard scale-of-unit cost’.

ii) qu'un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l'autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation, et
(ii) effective regulatory control of the air carrier is exercised and maintained by the Member State responsible for issuing its Air Operator's Certificate and the relevant aeronautical authority is clearly identified in the designation; and

Toutefois, dans le cas qui nous occupe, la mesure législative fera clairement en sorte que si une question référendaire doit aboutir à des négociations, elle soit posée très clairement.
However, in this case, legislation will clearly ensure that if a referendum question is to yield negotiations, it must be put clearly.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, peut-être que, puisqu'on parle de clarté, je pourrais citer un texte à la Chambre: «La Cour le dit en toutes lettres, elle ne veut pas d'ambiguïté à la décision. Et c'est pour faire en sorte que la décision soit une décision vraiment prise à partir d'une connaissance correcte de la situation [.] que le processus se soit déroulé très clairement, en toute transparence, que les engagements soient clairs et que bien sûr aussi la question soit claire».
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, since we are speaking of clarity, I could perhaps read the following quote in the House “The court spells it out; it does not want the decision to be ambiguous, and the purpose of the ruling is to ensure that the decision is truly based on an accurate understanding of the situation—that the process takes place very clearly and transparently, that the undertakings are clear, and that naturally the question is clear as well”.

Si cela doit se faire un jour, il faut que ce soit fait très clairement, parce que le fédéralisme est un système qui met en jeu deux paliers de gouvernement.
If it has to come one day, then it has to be done very clearly, because federalism is a system of two orders of government.