Traduction de «financements à taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement à taux variable mais à paiements fixes
variable-rate, fixed-payment financing

financement à taux fixe
fixed rate financing [ fixed-rate financing ]

taux du financement à un jour [ taux de financement à un jour | taux des fonds à un jour ]
overnight rate [ overnight interest rate ]

financement à taux forfaitaire | financement forfaitaire
flat-rate financing

méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant
diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method

obligation à taux variable atténué | OTV à taux lissé | OTV à taux atténué | obligation à taux variable lissé
delevered floating-rate note | delevered floater

méthode de l'amortissement dégressif à taux double | méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double
double-declining-balance method

financement à taux flottant assorti d'une garantie pure
on a floating-rate pure cover basis

financement à taux fixe
fixed-rate finance

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)
fixed-rate mortgage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre des dispositions de l'accord de crédit, l'emprunteur n'est pas autorisé à passer d'un financement à taux variable bénéficiant d'un soutien public à un financement assorti d'un TICR présélectionné, ni d'un TICR présélectionné au taux du marché à court terme en vigueur à toute date de paiement des intérêts pendant toute la durée du prêt.
Within the provisions of the credit agreement the borrower shall not be allowed an option to switch from an officially supported floating rate financing to a pre-selected CIRR financing, nor be allowed to switch between a pre-selected CIRR and the short term market rate quoted on any interest payment date throughout the life of the loan.

4. Si des sommes forfaitaires, un financement à taux forfaitaire ou des coûts unitaires sont utilisés, ils sont définis dans l'appel à contributions avec la mention de leurs montants et taux respectifs, le cas échéant .
4. Where lump sums, flat-rate financing and unit costs are used, they shall be defined in the call for contributions with their respective amounts and rates, where applicable.

L'amendement s'aligne sur l'article 124, paragraphe 2, point c), du règlement financier (champ d'application et formes des subventions – montants forfaitaires, coûts unitaires et financements à taux forfaitaire) et ajoute un critère de quantification des sommes forfaitaires, des taux forfaitaires et des coûts unitaires pour les appels à contributions.
The amendment aligns the wording of this paragraph to Article 124(2)(c) of the Financial Regulation (scope and form of grants – lump sums, unit costs and flat-rate financing) and adds a requirement to quantify lump sums, flat rates and unit costs in the call for contributions.

4. Si des sommes forfaitaires, un financement à taux forfaitaire ou des coûts unitaires sont utilisés, ils sont définis dans l'appel à contributions moyennant leurs montants et taux respectifs, le cas échéant.
4. Where lump sums, flat-rate financing and unit costs are used, they shall be defined in the call for contributions with their respective amounts and rates, where applicable.

2. note avec satisfaction qu'en 2011, l'AEEAC a poursuivi la simplification de ses procédures administratives, en introduisant la présentation de rapports en ligne et en ayant recours plus largement aux formulaires électroniques, aux montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire; invite l'AEEAC à poursuivre son évolution vers l'utilisation la plus large possible des formulaires électroniques pour établir ses rapports, tout en tenant compte des suggestions d'amélioration proposées par les bénéficiaires quant à la codification de ces formulaires; est favorable à l'idée de passer de plus en plus aux montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire pour la prochaine génération de programmes (2014-2020);
2. Notes with satisfaction that in 2011, the EACEA further simplified its administrative procedures by introducing online reports and increasing the use of e-forms, lump sums and flat-rate payments; suggests that the EACEA pursues its development towards a maximised use of the e-forms for reporting, while taking into account remarks by beneficiaries on possible improvements to the codification of the forms; supports the idea of shifting increasingly towards lump sums and flat-rate decisions for the next programme generation (2014–2020);

Les deux parties ont affirmé que le taux d’intérêt utilisé pour calculer la marge de subvention de ce régime de financement devait être le taux d’intérêt disponible au moment où le producteur-exportateur négociait le financement à taux fixe, à savoir le taux de l’exercice 2004/2005.
Both parties claimed that the interest rate used to calculate the subsidy margin of this financing scheme has to be the interest rate available at the time the exporting producer was negotiating the fixed rate financing, namely the rate in the year 2004-2005.

174. note que, une nouvelle fois, la Cour des comptes recommande "de poursuivre les efforts visant à simplifier les règles applicables à ces programmes, le cas échéant par un recours plus large au financement à taux forfaitaire, et à passer à un système de financement fondé sur les résultats"; demande donc une plus grande simplification et une utilisation plus étendue des formules à taux forfaitaire;
174. Notes the ECA's repeated recommendation that "efforts should be continued to simplify the rules covering these programmes, where possible making more extensive use of lump sum financing and move to a results-based financing system"; calls therefore for greater simplification and more extensive use of flat-rate arrangements;

Lorsque les contrôles ex post du fait générateur révèlent que ledit fait n'est pas survenu et qu'un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire sur un montant forfaitaire ou un financement à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu'à l'intégralité du montant forfaitaire ou du financement à taux forfaitaire et, en cas de fausse déclaration concernant le montant forfaitaire ou le financement à taux forfaitaire, d'infliger des sanctions financières pouvant atteindre 50 % de la valeur totale du montant forfaitaire ou du financement à taux forfaitaire.
Where the ex post control on the generating event reveals that the event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a lump sum or flat-rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the lump sum or flat-rate financing and, in the case of a false declaration regarding the lump sum or flat-rate financing, impose financial penalties up to 50 % of the total amount of the lump sum or flat-rate financing.

le montant accordé et, sauf dans le cas d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire visé à l'article 108 bis, paragraphe 1, points b) et c), du règlement financier, le taux de financement des coûts de l'action ou du programme de travail agréé».
the amount awarded and, except in the case of a lump sum or flat-rate financing as referred to in Article 108a(1)(b) and (c) of the Financial Regulation, the rate of funding of the costs of the action or approved work programme’.

Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris de barèmes de coûts unitaires, ou de montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.
However, the Community financial contribution may take the form of flat-rate financing, including scale of unit costs, or lump-sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.