Traduction de «européen—et il existait donc déjà » (Français → Anglais) :

Ce qui était tout particulièrement intéressant, c'est que dans le cadre du processus il y a eu une opposition publique extraordinaire à l'introduction d'organismes génétiquement modifiés en Europe—le système alimentaire européen—et il existait donc déjà dans cette région une opposition bien établie.
One of the interesting aspects of this was that as the process unfolded you had the tremendous public opposition to the introduction of genetically modified organisms into Europe—the European food system—so you had a very active public position already established there.

Il convient par conséquent de partir du principe que le législateur européen a déjà constaté que les dérogations à des blocages de prix ne provoquaient pas de distorsion de concurrence et qu'il n'existait donc pas de marge de manœuvre pour un examen ultérieur sur la base des règles en matière d'aides d'État. La conclusion selon laquelle de telles dérogations constituent des aides d'État viderait l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE, de sa substance.
It must, thus, be presumed that the European legislature has already assessed that exemptions from price freezes do not distort competition and that there is, therefore, no room for a subsequent assessment under the State aid rules. To conclude that such exemptions constitute State aid would deprive Article 4(2) of Directive 89/105 of any content.

Une refonte du paquet législatif était donc déjà prévue, principalement pour simplifier et clarifier la frontière entre les cadres juridiques de l’AESA et du ciel unique européen.
A recast of the legislative package was therefore already foreseen, primarily aiming at simplifying and clarifying the border line between EASA and SES legal frameworks.

Il est donc nécessaire, conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (4), qui prévoit déjà que l'aide peut revêtir la forme de subventions remboursables, de modifier le règlement (CE) no 1083/2006 de sorte qu'il prévoie que les Fonds structurels peuvent cofinancer l'aide remboursable.
It is therefore necessary, in accordance with Article 11(1) of Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund (4), which already provides that assistance can take the form of reimbursable grants, for Regulation (EC) No 1083/2006 to be amended in order to provide that the Structural Funds may co-finance repayable assistance.

Il convient donc d’abroger la directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (9), sans préjudice des certifications ou agréments de produits, de personnes et d’organismes déjà accordés conformément à ladite directive.
Directive 2006/23/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on a Community air traffic controller licence (9) should therefore be repealed, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already carried out in accordance with that Directive.

Donc, cela n'irait absolument pas à l'encontre d'aucun droit des députés qui n'existait pas déjà auparavant.
So this wouldn't infer any kinds of rights on members of Parliament that didn't previously exist.

Le CEPD se félicite donc que le Conseil et le Parlement européen aient accordé la priorité à la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel déjà mentionnée.
The EDPS therefore welcomes that the Council as well as the European Parliament have dedicated priority to the aforementioned proposal for a Framework Decision on the protection of personal data.

Cette disposition était déjà utilisée dans la Loi électorale du Canada; ce même paragraphe 161(1) existait donc déjà dans la loi.
There was a precedent in the Canada Elections Act actually, so this same section, subsection 161(1) already existed in the act.

M. Saranchuk a expliqué que le décret a déclaré que le groupe d'Indiens est une bande aux termes de la Loi sur les Indiens, et le groupe existait donc déjà auparavant, en fait.
Mr. Saranchuk explained that the order has declared the body of Indians to be a band for the purpose of the Indian Act, so the body of Indians was in existence indeed.

La formule "club" a été retenue par la Communauté après consultation de la Ligue européenne de Natation et présente deux grands avantages: - tout d'abord, il n'existait pas déjà au niveau européen une épreuve "club"; (1) voir annexe 1 (2) voir annexe 2 - 2 - - enfin, les clubs représentent leurs villes et non leurs pays, ce qui contribue à dénationaliser la compétition; la formule "club" donne aux équipes sélectionnées une occasion unique de participer à une épreuve internationale de très haut niveau, ce qui motive les clubs et stimule la pratique de la natation. La Communauté européenne est heureuse d'être associée àune épreuve de natation car il s'agit d'une discipline qui est très largement pratiquée, comme loisir ou comme sport, dans tous les pays, par toutes les couches de la population, hommes et femmes, jeunes et âgés.
After consulting the European Swimming League, the Community opted for the club formula which has two advantages : - first there has never previously been a "club" event at European level, - second, the clubs represent their towns and not their countries, which helps to "denationalize" the competition. The "club" formula also gives the selected teams a golden opportunity to take part in an international class event, thereby both motivating the clubs and encouraging the sport. The European Community is happy to be associated with a swimming event since swimming is very popular, both as a spare-time activity and as a serious sport, in all countries, and among all strata of the population, men and women, yound and old alike (1) See Annex 1 (2) See Annex 2