Traduction de «existait donc déjà » (Français → Anglais) :

Ce qui était tout particulièrement intéressant, c'est que dans le cadre du processus il y a eu une opposition publique extraordinaire à l'introduction d'organismes génétiquement modifiés en Europe—le système alimentaire européen—et il existait donc déjà dans cette région une opposition bien établie.
One of the interesting aspects of this was that as the process unfolded you had the tremendous public opposition to the introduction of genetically modified organisms into Europe—the European food system—so you had a very active public position already established there.

Il convient par conséquent de partir du principe que le législateur européen a déjà constaté que les dérogations à des blocages de prix ne provoquaient pas de distorsion de concurrence et qu'il n'existait donc pas de marge de manœuvre pour un examen ultérieur sur la base des règles en matière d'aides d'État. La conclusion selon laquelle de telles dérogations constituent des aides d'État viderait l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE, de sa substance.
It must, thus, be presumed that the European legislature has already assessed that exemptions from price freezes do not distort competition and that there is, therefore, no room for a subsequent assessment under the State aid rules. To conclude that such exemptions constitute State aid would deprive Article 4(2) of Directive 89/105 of any content.

Le problème existait donc déjà à l’époque, même dans le cadre d’une planification économique centralisée.
Therefore, the problem was already present at that time, even in the framework of centralised economic planning.

65. est d'avis que toutes les réserves touchant à un défaut d'assurance concernant la légalité et la régularité des dépenses communautaires devraient se refléter dans les rapports d'activité annuels et dans le rapport de synthèse; est donc très étonné de constater que trois directeurs généraux n'ont décidé qu'en 2006 d'insérer une réserve concernant la gestion et le contrôle d'Interreg, qui, ainsi qu'ils l'ont signalé, existait déjà depuis plusieurs années (page 5, premier alinéa);
65. Is of the opinion that all reservations concerning a lack of assurance as to the legality and regularity of Community spending should be reflected in the annual activity reports, as well as in the Synthesis Report; finds it therefore highly surprising that three Directors-General decided only in 2006 to insert a reservation concerning the management and control of INTERREG, which, as noted by them, had already existed for some years (page 4, last paragraph);

67. est d’avis que toutes les réserves sur l’assurance concernant la légalité et la régularité des dépenses communautaires devraient se refléter dans les rapports d’activité annuels et dans le rapport de synthèse; est donc très étonné de constater que trois directeurs généraux n’ont décidé qu’en 2006 d’insérer une réserve concernant la gestion et le contrôle d’Interreg, qui, ainsi qu’ils l’ont signalé, existait déjà depuis plusieurs années (page 5, premier paragraphe);
67. Is of the opinion that all reservations concerning a lack of assurance on the legality and regularity of Community spending should be reflected in the annual activity reports, as well as in the Synthesis Report; finds it therefore highly surprising that three Directors-General decided only in 2006 to insert a reservation concerning the management and control of INTERREG, which, as noted by them, had already existed for some years (page 4, last paragraph);

Donc, cela n'irait absolument pas à l'encontre d'aucun droit des députés qui n'existait pas déjà auparavant.
So this wouldn't infer any kinds of rights on members of Parliament that didn't previously exist.

La résolution de Stockholm n'ajoute donc rien à ce qui existait déjà dans le cadre de la procédure de comitologie, car les termes apparaissant dans la déclaration de la Commission de juin 1991 - l'ipsissima verba - se retrouvaient tels quels dans la résolution du Conseil européen.
Therefore the Stockholm resolution adds nothing beyond what was already in place under the comitology procedure, because the same words – the ipsissima verba – that appeared in the declaration by the Commission in June 1991 reappear in the resolution of the European Council.

Cette disposition était déjà utilisée dans la Loi électorale du Canada; ce même paragraphe 161(1) existait donc déjà dans la loi.
There was a precedent in the Canada Elections Act actually, so this same section, subsection 161(1) already existed in the act.

M. Saranchuk a expliqué que le décret a déclaré que le groupe d'Indiens est une bande aux termes de la Loi sur les Indiens, et le groupe existait donc déjà auparavant, en fait.
Mr. Saranchuk explained that the order has declared the body of Indians to be a band for the purpose of the Indian Act, so the body of Indians was in existence indeed.