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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
E.O.P.S.
Exempt d'organismes pathogènes spécifiques
I.O.P.S.
Indemne d'organismes pathogènes spécifiques
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Participation à la saisie
Produit à partir d'organismes génétiquement modifiés
Saisie d'objets déjà saisis
Saisie par voie de participation
Site Web d'organisme
Site d'organisme

Vertaling van "d’organismes déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies

Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data


participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

participation in the attachement | participation seizure


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


directeur des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation [ directrice des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation ]

membership services manager


Loi sur l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics [ Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics ]

Act respecting the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies [ Act respecting the reduction of personnel in public bodies and the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies ]


site d'organisme | site Web d'organisme

organism site | organism Web site


exempt d'organismes pathogènes spécifiques | E.O.P.S. | indemne d'organismes pathogènes spécifiques | I.O.P.S.

specific pathogen free | SPF


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


produit à partir d'organismes génétiquement modifiés

produced from genetically modified organisms


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme proposé dans la recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres, l’action et les capacités institutionnelles des organismes œuvrant en faveur de l’égalité de traitement devraient être renforcées et le dialogue régulier entre les points de contact nationaux pour les Roms et ces organismes, déjà entamé par la Commission, devrait être poursuivi.

As proposed in the Council Recommendation on effective Roma integration measures in the Member States, the work and institutional capacity of bodies for the promotion of equal treatment should be reinforced, and a regular dialogue between the National Roma Contact Points and these Bodies should be continued, as already initiated by the Commission.


Les États membres peuvent désigner les organismes déjà désignés au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

Member States may designate the bodies already designated under Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council


Il importe donc que l'examen des compétences et des performances d'organismes en vue de leur notification ainsi que le contrôle des organismes déjà notifiés portent également sur les activités confiées aux sous-traitants et aux filiales.

Therefore, it is important that the assessment of the competence and the performance of bodies to be notified and the monitoring of bodies already notified cover also activities carried out by subcontractors and subsidiaries.


Il est donc important que l'évaluation de la compétence et de la performance des organismes à notifier et le contrôle des organismes déjà notifiés couvrent aussi les activités menées par les sous-traitants et les filiales.

Therefore, it is important that the assessment of the competence and the performance of bodies to be notified and the monitoring of bodies already notified cover also activities carried out by subcontractors and subsidiaries.


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Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes.

Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation and Council Directive 91/670/EEC of 16 December 1991 on mutual acceptance of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation should therefore be repealed in due course, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already carried out in accordance with those acts.


3. Les États membres appliquent les critères visés à l'annexe XI pour l'évaluation des organismes à notifier et des organismes déjà notifiés.

3. Member States shall apply the criteria set out in Annex XI in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.


3. Les États membres appliquent les critères visés à l'Annexe XI pour l'évaluation des organismes à notifier et des organismes déjà notifiés.

3. Member States shall apply the criteria set out in Annex XI in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.


Les États membres peuvent désigner les organismes déjà désignés au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil .

Member States may designate the bodies already designated under Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council .


3. Les États membres appliquent les critères visés à l"annexe XII pour l"évaluation des organismes à désigner et des organismes déjà désignés.

3. Member States shall apply the criteria referred to in Annex XII in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.


3. Les États membres doivent appliquer les critères visés à l’annexe XII pour l’évaluation des organismes à notifier et des organismes déjà notifiés.

3. Member States shall apply the criteria referred to in Annex XII in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.


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