Vertaling van "elle était amendée " (Frans → Engels) :

Je dois dire, d'entrée de jeu, que je n'appuie pas la motion telle qu'elle est libellée actuellement, mais que je l'appuierais si elle était amendée comme le propose le député de Miramichi.
I should say from the outset that while I do not agree with the motion as it is currently worded, I would support it should it be amended as proposed by the member for Miramichi.

Le Bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée pour y inclure des éléments, tels que les suivants: que le gouvernement fédéral harmonise sa fiscalité avec celle du gouvernement du Québec, qui prévoit que les revenus des droits d'auteurs ne sont pas imposables en deçà de 15 000 $; que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation du Comité permanent des finances d'accorder aux travailleuses et aux travailleurs culturels l'accès à l'étalement du revenu, mesure qui existait dans les années 1970 et qui existe encore aujourd'hui pour les athlètes professionnels; qu'y soient inclus des éléments d'équité pour tous les contribuables, en augmentant le seuil à partir duquel ceux-ci commencent à payer de l'impôt.
The Bloc Quebecois would be prepared to support this motion if it were amended to include the following, for example: harmonization by the federal government of its tax system with that of the Government of Quebec, which provides that royalty income of less than $15,000 is not taxable; action by the government on the recommendation by the Standing Committee on Finance that income averaging be permitted for cultural workers, a measure that existed in the 1970s and exists today for professional athletes; equity for all taxpayers, with an increase in the level of tax threshold.

La commissaire Kroes était présente lors du vote et elle a annoncé que la version amendée de la loi était conforme avec le droit européen et notamment avec la charte des droits fondamentaux.
Commissioner Kroes was present during the vote and she announced that the amended version of the law was consistent with European law and, in particular, with the Charter of Fundamental Rights.

3. Toute entité de pêche susvisée peut exprimer son engagement ferme à respecter les dispositions de la présente convention si elle était amendée conformément à l’article XXXIV ou à l’article XXXV de la présente convention par le biais d’une communication écrite adressée à cette fin au dépositaire, conformément à la résolution visée au paragraphe 1 du présent article.
3. Any fishing entity referred to above may express its firm commitment to abide by the terms of this Convention as it may be amended pursuant to Article XXXIV or Article XXXV of this Convention by providing a written communication to this effect to the Depositary in accordance with the resolution referred to in paragraph 1 of this Article.

J'aurais simplement accepté qu'elle soit amendée, ce que mon collègue, M. Keddy, était disposé à faire (1050) Le président: Monsieur Cummins, nous ne jouons pas de petits jeux.
I simply would have allowed it to be amended, which my colleague Mr. Keddy was prepared to do (1050) The Chair: Mr. Cummins, there are no games being played.

- nous ont dit que cela était possible. Par la présente proposition, telle qu’elle est amendée, nous insistons sur le fait que l’interopérabilité technique doit être atteinte et que cela signifie en dernier lieu que la technologie utilisée actuellement ne doit être changée que si elle ne peut communiquer avec d’autres systèmes.
By the present proposal, as now amended, we insist on this; technical interoperability must be achieved, and what this ultimately means is that the technology currently in use must be changed only as and when it cannot be enabled to communicate with other systems of technology.

Nous sentions que la proposition initiale était amendée à l'abri des regards par le rapporteur, et elle inscrit dans sa proposition que le ministère public européen conduirait au Corpus Juris .
We felt that the initial proposal was amended out of sight by the rapporteur and she put in her proposal that the European public prosecutor would lead to Corpus Juris .

Nous sentions que la proposition initiale était amendée à l'abri des regards par le rapporteur, et elle inscrit dans sa proposition que le ministère public européen conduirait au Corpus Juris.
We felt that the initial proposal was amended out of sight by the rapporteur and she put in her proposal that the European public prosecutor would lead to Corpus Juris.

Je pense que c'est le député de Saint-Maurice qui l'avait proposé alors qu'il était chef de l'opposition, à ce moment-là ou peut-être n'était-il pas encore en fonction mais quand le ministre des Affaires extérieures du temps avait déposé la motion et qu'elle avait été amendée par les libéraux, qu'est-ce que l'amendement disait?
I believe it was the member for Saint-Maurice who was then leader of the opposition, or maybe he had not yet assumed that position. However when the then Minister of external affairs tabled a motion the Liberals amended, what did that amendment say?

Par suite des travaux du comité, la loi fut amendée pour donner au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements visant la destruction des oeufs, mais la validité du règlement doit être évaluée en tenant compte de la loi telle qu'elle était au moment de sa promulgation.
As a result of the work of the committee, the act was amended to give the Governor in Council the power to make regulations providing for the destruction of eggs, but the validity of the regulation is to be assessed by reference to the statute as it stood at the time of enactment.