Traduction de «présente proposition telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions de recevabilité des personnes à présenter de telles demandes
eligibility of persons to make such applications

dépôt de proposition [ présentation de proposition ]
submission of proposal

soumettre une proposition [ présenter une proposition ]
submit a proposal

présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]
poster sample layout

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

présenter des propositions de conception détaillées
present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent demander à la Commission de présenter une telle proposition de recommandation au Conseil.
The Member States may request the Commission to submit such a proposal to the Council for a recommendation.

15. rappelle ses invitations répétées à la Commission tendant à ce qu'elle présente une proposition pour l'introduction de déclarations de gestion nationales obligatoires signées et publiées au niveau ministériel, rendues publiques et dûment vérifiées par un auditeur indépendant, dans la mesure où ces déclarations constituent un premier pas nécessaire et indispensable pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux et renforcer la transparence nationale quant à l'utilisation des fonds de l'Union; répète que pour les États membres dotés de systèmes fédéraux ou caractérisés par une décentralisation poussée, ces déclarations de gestion nationales pourraient revêtir la forme, en tout ou en partie, d'une compilation de déclarations régionales, pour autant que chaque déclaration faisant partie de cette compilation ait été contrôlée et signée par un mandataire politique élu; insiste pour que la Commission présente une telle proposition d'ici septembre 2011, même si certains États membres devaient encore s'opposer à une telle initiative;
15. Recalls its repeated invitations to the Commission to present a proposal for the introduction of mandatory national management declarations (NMDs) issued and signed at ministerial level, made public and duly audited by an independent auditor so far as such declarations are a necessary and indispensable first step to improve the efficiency of national systems and to enhance national accountability for the use of Union money; } reiterates that for Member States with federal systems or substantial decentralisation such NMDs could take the form, in whole or in part, of a collation of regional declarations, provided that each component declaration has been audited and signed by an elected political office-holder; insists that the Commission will present such a proposal by September 2011 irrespective of the fact that some Member States might not yet agree with such an initiative;

Le Conseil a pris acte de l'engagement de la Commission de présenter une telle proposition en janvier 2011.
The Council took note of the Commission's commitment to present such a proposal in January 2011.

32. demande de nouveau à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, dans les plus brefs délais, une proposition visant à garantir que, dans les navires neufs, le fioul lourd servant de carburant soit, lui aussi, stocké dans des citernes sûres à double coque, car les cargos ou les navires porte-conteneurs transportent souvent, dans leurs citernes, leur carburant, du fioul lourd, en quantité qui peut dépasser considérablement la cargaison de petits pétroliers; estime que, avant de présenter une telle proposition, la Commission devrait tout d'abord examiner si les règles existantes de l'OMI, telles qu'établies dans la résolution MEPC.141(54), sont suffisantes pour garantir le transport sûr des hydrocarbures de soute utilisés comme carburant;
32. Reiterates its call on the Commission to submit a proposal to the Parliament and Council as soon as possible in order to ensure that bunker oil for engine fuel in new ships is stored in safer, double-hull tanks since freight or container ships often contain heavy fuel as engine fuel in their bunkers the quantity of which may considerably exceed the cargoes of smaller oil tankers; considers that, before submitting such a proposal, the Commission should ascertain whether or not the existing IMO rules laid down in Resolution MEPC.141(54) are sufficient to guarantee the safe transport of bunker oil used as fuel;

34. rappelle à la Commission qu'il lui a demandé de lui présenter, ainsi qu'au Conseil, dans les plus brefs délais, une proposition visant à garantir que, dans les navires neufs, le fioul lourd servant de carburant soit, lui aussi, stocké dans des citernes sûres à double coque, car les cargos ou les navires porte-conteneurs transportent souvent, dans leurs citernes, leur carburant, du fioul lourd, en quantité qui peut dépasser considérablement la cargaison de petits pétroliers; estime que, avant de présenter une telle proposition, la Commission doit tout d'abord examiner si les règles existantes de l'OMI, telles qu'établies dans la résolution MEPC.141(54), sont suffisantes pour garantir le transport sûr des hydrocarbures de soute utilisés comme carburant;
34. Reiterates its call to the Commission to submit a proposal to the Council and Parliament as soon as possible to ensure that bunker oil for engine fuel in new ships is also stored in safer, double-hull tanks since freight or container ships often contain heavy fuel as engine fuel in their bunkers the quantity of which may considerably exceed the cargoes of smaller oil tankers; considers that, before submitting such a proposal, the Commission should ascertain whether or not the existing IMO rules laid down in MEPC Resolution 141(54) are sufficient to guarantee the safe transport of bunker oil used as fuel;

- nous ont dit que cela était possible. Par la présente proposition, telle qu’elle est amendée, nous insistons sur le fait que l’interopérabilité technique doit être atteinte et que cela signifie en dernier lieu que la technologie utilisée actuellement ne doit être changée que si elle ne peut communiquer avec d’autres systèmes.
By the present proposal, as now amended, we insist on this; technical interoperability must be achieved, and what this ultimately means is that the technology currently in use must be changed only as and when it cannot be enabled to communicate with other systems of technology.

Le PE et le Conseil ont reconnu le fait et demandé à la Commission de présenter une telle proposition à large spectre.
Both the European Parliament and the Council have recognised this and asked the Commission to come forward with such a wide-ranging proposal.

Tout en reconnaissant le bien-fondé de l'initiative de la Commission visant à réviser la directive relative au crédit aux consommateurs, le Comité économique et social européen ne peut émettre un avis favorable à l'adoption de la proposition telle qu'elle se présente actuellement. Il convient de la soumettre au préalable à des modifications profondes dictées essentiellement par la nécessité de:
The EESC recognises that the Commission's initiative to review the Directive on consumer credit is needed and indeed overdue. The Committee however cannot support adoption of the proposal as it stands: it must first be radically amended, principally on account of the need to:

Toutes les dérogations qui leur ont été accordées en matière de taux de TVA ont strictement été limitées dans le temps : la dernière expire au 1er janvier 2010. En outre, elles n'ont presque exclusivement porté, que sur des biens et services figurant à l'annexe H, telle qu'elle résultera de la présente proposition.
All the derogations granted to them in respect of VAT rates are of strictly limited duration (the last expires on 1 January 2010) and relate almost exclusively to the goods and services listed in Annex H as amended by the current proposal.

M. Amato s'est déclaré partisan de la demande du CdR visant à un renforcement de sa position au sein de la structure institutionnelle : il est juste de présenter de telles propositions : le CdR a un rôle légitime et important à jouer, et ces revendications sont justifiées.
Mr Amato supported the CoR's call for a strengthened position within the institutional set-up: It is right to make such proposals: the CoR has a legitimate and important role, and these demands are justified.