Vertaling van "avait été amendée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955

Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964
Protocol to amend the Convention on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy of 29th July 1960, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

description amendée d'un brevet d'invention
amended specification

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 [ Protocole de Guatemala ]
Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955, the [ Guatemala City Protocol ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque j'ai lu la réponse du commissaire aux langues officielles, après le débat que nous avions eu en Chambre au sujet de l'unilinguisme du vérificateur général, j'en suis arrivé à la conclusion que, comme la Loi sur les langues officielles avait été amendée à la suite de la décision du juge Deschênes selon laquelle, dorénavant, tout citoyen canadien pouvait se prévaloir devant les tribunaux pour demander l'annulation d'une décision, n'importe quel Canadien aurait pu se présenter devant les tribunaux pour demander l'annulation de la nomination du vérificateur général.
When I read the response from the Commissioner of Official Languages following the debate in this place on the Auditor General's unilingualism, I came to the following conclusion. Since the Official Languages Act had been amended as a result of Justice Deschênes's decision that, in future, every Canadian citizen could go before the courts to request that a decision be repealed, then a Canadian could go to court to request that the Auditor General's appointment be rescinded.

Je croyais que nous nous étions entendus la dernière fois pour débattre de la motion relative à la Loi sur l'aéronautique, qui avait été amendée.
I thought that we had agreed last time to debate the motion on the Aeronautics Act, which had been amended.

Taseer était partisan d’un État démocratique et il s’est élevé contre la loi interdisant le blasphème en disant qu’elle avait été promulguée par des êtres humains et pouvait, par conséquent, être amendée par eux.
Taseer was a supporter of the democratic state and spoke out against Pakistan’s harsh blasphemy laws, saying that they were enacted by human beings and were therefore capable of being amended by them.

La commission a rejeté le rapport parce que je pense que son Président avait mal évalué qui était présent dans la salle, ce qui l'a amené à faire fi de la procédure et à aller de l'avant sur une version amendée du texte.
The committee voted down the report because I think the chairman of the committee had miscalculated who was in the room, at which point he simply tore up the rule book and proceeded on an amended version of it.

Le Conseil, en délibération publique, a adopté à la majorité qualifiée, la délégation portugaise votant contre et la délégation italienne s'abstenant, la directive concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment, telle qu'elle avait été amendée par le Parlement européen en première lecture.
The Council, in public session, adopted by qualified majority, the Portuguese delegation voting against and the Italian delegation abstaining, the Directive relating to restrictions on the marketing and use of nonylphenol, nonylphenolethoxylates and cement, as amended by the European Parliament at first reading.

Ainsi qu’il a eu l’occasion de le faire savoir à l’honorable parlementaire à l’occasion de la question écrite E-3184/04 qu’il avait déjà posée au Conseil, il revient à la Commission de fournir une réponse quant aux principaux changements figurant dans la proposition amendée qu’elle a soumise au Conseil le 29 octobre 2004.
(FR) As the Council had occasion to indicate to the honourable Member in connection with written question E-3184/04 , which he had already put to the Council, it is up to the Commission to provide a response regarding the main changes contained in the amended proposal it submitted to the Council on 29 October 2004.

Je pense que c'est le député de Saint-Maurice qui l'avait proposé alors qu'il était chef de l'opposition, à ce moment-là ou peut-être n'était-il pas encore en fonction mais quand le ministre des Affaires extérieures du temps avait déposé la motion et qu'elle avait été amendée par les libéraux, qu'est-ce que l'amendement disait?
I believe it was the member for Saint-Maurice who was then leader of the opposition, or maybe he had not yet assumed that position. However when the then Minister of external affairs tabled a motion the Liberals amended, what did that amendment say?

Par contre, l'annexe technique, basée sur le document n° 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), n'a pas été amendée avant la deuxième lecture parce que le groupe de haut niveau avait procédé à une mise à jour de l'annexe qui n'a été finalisée qu'en novembre dernier.
However, the attached technical annex, based on the European Civil Aviation Conference, ECAC, Document 30, was not amended until second reading due to the fact that the high-level group had been updating the annex which was only finalised last November.

La Commission n'avait pas déposé de proposition amendée.
The Commission did not submit an amended proposal.

C’est une disposition du projet de loi C-2 qui avait été amendée à l’étape de l’étude en comité aux Communes afin de permettre de rajuster le plafond des dépenses électorales des candidats et des partis enregistrés au moyen des listes électorales révisées, lorsque l’utilisation de celles-ci permet d’élever le plafond.
This provision of Bill C-2 was amended at committee stage in the House of Commons to allow the expense limits of candidates and registered parties to be adjusted using the revised list of electors, when the use of this list increases their expense limits.