Traduction de «motion si elle était amendée » (Français → Anglais) :

Le Bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée pour y inclure des éléments, tels que les suivants: que le gouvernement fédéral harmonise sa fiscalité avec celle du gouvernement du Québec, qui prévoit que les revenus des droits d'auteurs ne sont pas imposables en deçà de 15 000 $; que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation du Comité permanent des finances d'accorder aux travailleuses et aux travailleurs culturels l'accès à l'étalement du revenu, mesure qui existait dans les années 1970 et qui existe encore aujourd'hui pour les athlètes professionnels; qu'y soient inclus des éléments d'équité pour tous les contribuables, en augmentant le seuil à partir duquel ceux-ci commencent à payer de l'impôt.
The Bloc Quebecois would be prepared to support this motion if it were amended to include the following, for example: harmonization by the federal government of its tax system with that of the Government of Quebec, which provides that royalty income of less than $15,000 is not taxable; action by the government on the recommendation by the Standing Committee on Finance that income averaging be permitted for cultural workers, a measure that existed in the 1970s and exists today for professional athletes; equity for all taxpayers, with an increase in the level of tax threshold.

Je dois dire, d'entrée de jeu, que je n'appuie pas la motion telle qu'elle est libellée actuellement, mais que je l'appuierais si elle était amendée comme le propose le député de Miramichi.
I should say from the outset that while I do not agree with the motion as it is currently worded, I would support it should it be amended as proposed by the member for Miramichi.

. mais je tiens à m'exprimer à ce sujet parce que, quand M. Kramp y a fait allusion plus tôt dans la conversation, j'avais cru comprendre, et quand je vous avais fait un signal aussi, monsieur le président, proposant de traiter d'abord de l'amendement proposé par M. D'Amours, que l'on voterait d'abord sur la motion modifiée et qu'on retournerait ensuite à la motion principale, qui était amendée, et que M. D'Amours avait alors l'intention de proposer son amendement.
—but the reason I want to speak on this is that when Mr. Kramp did allude to it earlier on in the conversation, my understanding was that, when I signalled to you as well, Chair, saying let's deal with the amendment that Mr. D'Amours was dealing with first, the amended motion would be voted on; that then we would go back to that main motion, which was being amended; and that Mr. Kramp then had the intention of providing, I believe, his amendment.

Je demande aux députés d'appuyer cette motion, qu'elle soit amendée ou non.
I ask members to support the motion whether it is amended or not.

Monsieur le président, on a étudié la motion de M. Lévesque, mais on est également saisis de celle de M. Russell, qu'on a reçue, qui a été traduite, qui respecte la.Cela ne me dérangerait pas, si nous acceptions de débattre aujourd'hui de la motion de M. Russell, qu'en sous-comité nous puissions voir de quelle façon nous traiterions cette motion si elle était adoptée.
Mr. Chair, we studied Mr. Lévesque's motion, but we also have Mr. Russell's motion that we received, was translated, and complies with.If we were to agree to debate Mr. Russell's motion today, I have nothing against the subcommittee looking at how we would address this motion if it were adopted.

3. Toute entité de pêche susvisée peut exprimer son engagement ferme à respecter les dispositions de la présente convention si elle était amendée conformément à l’article XXXIV ou à l’article XXXV de la présente convention par le biais d’une communication écrite adressée à cette fin au dépositaire, conformément à la résolution visée au paragraphe 1 du présent article.
3. Any fishing entity referred to above may express its firm commitment to abide by the terms of this Convention as it may be amended pursuant to Article XXXIV or Article XXXV of this Convention by providing a written communication to this effect to the Depositary in accordance with the resolution referred to in paragraph 1 of this Article.

- nous ont dit que cela était possible. Par la présente proposition, telle qu’elle est amendée, nous insistons sur le fait que l’interopérabilité technique doit être atteinte et que cela signifie en dernier lieu que la technologie utilisée actuellement ne doit être changée que si elle ne peut communiquer avec d’autres systèmes.
By the present proposal, as now amended, we insist on this; technical interoperability must be achieved, and what this ultimately means is that the technology currently in use must be changed only as and when it cannot be enabled to communicate with other systems of technology.

Chaque fois qu'une résolution était proposée – en général par les États-Unis –, elle était bloquée par une motion de non-intervention.
Whenever a resolution was introduced - normally by the US - it was blocked by a procedural no-action motion.

Nous sentions que la proposition initiale était amendée à l'abri des regards par le rapporteur, et elle inscrit dans sa proposition que le ministère public européen conduirait au Corpus Juris.
We felt that the initial proposal was amended out of sight by the rapporteur and she put in her proposal that the European public prosecutor would lead to Corpus Juris.

Nous sentions que la proposition initiale était amendée à l'abri des regards par le rapporteur, et elle inscrit dans sa proposition que le ministère public européen conduirait au Corpus Juris .
We felt that the initial proposal was amended out of sight by the rapporteur and she put in her proposal that the European public prosecutor would lead to Corpus Juris .