Traduction de «elle stipule donc clairement » (Français → Anglais) :

Certains États membres trouvent la définition du nouvel arrivant trop compliquée, car elle n'illustre pas clairement ce concept, et peut donc mener à des interprétations divergentes.
Some Member States find the definition of a new entrant too complicated as it does not give a clear picture of the new entrant concept and may therefore lead to different interpretations.

Les aides à la réduction des capacités ne seront donc admises que si elles font partie d'un programme de restructuration du secteur doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique.
Aid for capacity reduction can therefore only be accepted if it is part of a programme for the restructuring of the sector which has defined objectives and a specific timetable.

Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.
Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.

Elle stipule donc clairement que ces droits empêchent les États membres d’imposer des restrictions telles que des exigences d’autorisation pour utiliser les services (par exemple pour les architectes ou les entrepreneurs venant d’autres États membres) ou une réglementation fiscale discriminatoire rendant les services d’autres pays de l’UE plus coûteux.
It therefore makes it clear that those rights prevent Member States from imposing restrictions such as requiring authorisation to use services (for example of architects or builders from other Member States), or discriminatory tax rules making services from other EU countries more costly.

Elle donnera donc clairement la priorité aux questions touchant à la révision des acquis liés au droit des contrats, notamment dans le domaine de la consommation.
The Commission therefore will clearly prioritise issues that are relevant to the consumer contract law acquis, and other contract law related acquis.

Cette disposition autorise donc clairement à écarter du calcul de la valeur normale des ventes à un client dont il est considéré, comme en l’espèce, qu’elles ne permettent pas une comparaison valable.
This clearly allows that, as in the current situation, sales to a customer which are considered not to permit a proper comparison may be disregarded as a basis for establishing normal value.

Elle a donc clairement signifié à la Grèce qu'elle n'était pas satisfaite de la lenteur actuelle des progrès.
Therefore it has made it clear to the Greek authorities that it is not satisfied with the current slow rate of progress.

Personnellement, je pense - et je suis en cela la ligne de conduite du rapporteur dans son rapport - qu’il est essentiel de stipuler très clairement que les créneaux horaires n’appartiennent ni aux aéroports, ni aux compagnies aériennes et qu’ils ne peuvent donc pas être échangés.
I personally believe – and here, I follow the line adopted by the rapporteur in his report – that it is essential to make it very clear that slots do not belong to the airport or to airlines, which means that they cannot be traded.

Cet engagement nous amène également à rappeler non seulement à la Fédération nigériane mais aussi au Niger, au Soudan et à la Somalie que l'interprétation et l'application qui est faite de la sharia constitue non seulement une violation évidente des droits fondamentaux mais qu'elle contrevient aussi clairement aux engagements internationaux en matière de droits de l'homme auxquels ces pays ont souscrit, y compris les accords de Cotonou, dont l'article premier stipule clairement que le respect des droits de la personne sera encouragé et que la situation des femmes et les questions d'égalité entre les deux sexes seront systématiquement prises en compte dans tous les domaines, politiques, économiques ou sociaux.
It also leads us to remind not only the Federal State of Nigeria, but also Niger, Sudan and Somalia, that the current interpretation and application of the sharia is not only a clear violation of fundamental rights, but that it evidently contravenes the international commitments to human rights which they have signed up to, including the Cotonou agreements, article one of which clearly states that the rights of the individual will be respected and that the situation of women and issues of sex equality will systematically be taken into account in all areas, political, economic and social.

La commission n'a vraiment pas apprécié cela. Elle a donc clairement fait savoir à la Commission européenne qu'elle souhaite réexaminer cette proposition sans délai.
The committee was so unhappy about this that it wanted to make absolutely clear to the European Commission that it wants to review of this proposal in short order.