Traduction de «essentiel de stipuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

essentiel, essentielle
of the essence

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La clause «éléments essentiels» stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme est le fondement des politiques internes et externes des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord.
'Essential elements' clauses stipulate that respect for fundamental human rights and democratic principles as laid down in the Universal Declaration on Human Rights (UDHR) underpin the internal and external policies of the parties and constitute an 'essential element' of the agreement.

Cette clause stipule que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, sous-tend les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.
This clause stipulates that respect for fundamental human rights and democratic principles, as laid down in the Universal Declaration on Human Rights, underpins the internal and external policies of the parties and constitutes an essential element of the agreement.

– vu l'article 2 de cet accord d'association, qui stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord,
– having regard to Article 2 of the abovementioned Association Agreement, which stipulates that respect for democratic principles and fundamental human rights is to inspire the domestic and international policies of the parties to it and shall constitute an essential element of that Agreement,

2. rappelle que l'Algérie est liée par l'article 2 de l'accord d'association, qui stipule qu'un élément essentiel de l'accord est le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, par le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que par la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et que l'Algérie a donc l'obligation de respecter les droits de l'homme universels, dont la liberté de réunion et d'association;
2. Recalls that Algeria is bound by Article 2 of the Association Agreement, which stipulates that an essential element thereof is respect for democratic principles and fundamental human rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and the African Charter on Human and Peoples’ Rights, and that Algeria therefore has an obligation to respect universal human rights, including freedom of assembly and association;

2. rappelle au gouvernement cambodgien qu'il doit respecter ses obligations et ses engagements concernant les principes démocratiques et les droits fondamentaux, qui constituent un volet essentiel de l'accord de coopération précité, ainsi qu'il est stipulé à l'article 1 dudit accord;
2. Reminds the Cambodian Government that it must fulfil its obligations and commitments regarding the democratic principles and fundamental human rights which are an essential element of the above-mentioned Cooperation Agreement, as stipulated in Article 1 of that Agreement;

La décision du Conseil n° 1999/468/CE stipule que dans le cas d'un acte juridique de base adopté selon la procédure de codécision, les mesures de portée générale portant modification de dispositions non essentielles de cet acte, y compris par suppression de certaines de ces dispositions ou par adjonction de nouvelles dispositions non essentielles, sont arrêtées conformément à la procédure de règlementation avec contrôle.
Council Decision No 1999/468/EC lays down that, in the case of a basic legal act adopted by the codecision procedure, measures of general scope designed to amend non-essential provisions of such a legal act, including through the deletion of some of these provisions or the addition of new non-essential provisions, shall be adopted according to the regulatory procedure with scrutiny.

Personnellement, je pense - et je suis en cela la ligne de conduite du rapporteur dans son rapport - qu’il est essentiel de stipuler très clairement que les créneaux horaires n’appartiennent ni aux aéroports, ni aux compagnies aériennes et qu’ils ne peuvent donc pas être échangés.
I personally believe – and here, I follow the line adopted by the rapporteur in his report – that it is essential to make it very clear that slots do not belong to the airport or to airlines, which means that they cannot be traded.

Cette clause stipule que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, sous-tend les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord [18].
[17] This clause stipulates that respect for fundamental human rights and democratic principles, as laid down in the Universal Declaration on Human Rights, underpins the internal and external policies of the parties and constitutes an "essential element" of the agreement.

[19] L'article 16 du réglement MEDA modifié par le règlement n° 780/1998 du Conseil stipule que «lorsqu'un élément essentiel pour la poursuite des mesures d'appui en faveur d'un partenaire méditerranéen fait défaut, le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décider de mesures appropriées».
[19] Article 16 MEDA regulation amended by Council Regulation No 780/1998 stipulates that "when an essential element for the continuation of support measures to a Mediterranean partner is missing, the Council may, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, decide upon appropriate measures".

Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.
The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.