Traduction de «d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir » (Français → Anglais) :

La consultation qui aura lieu en 2010 et l’élaboration ultérieure de propositions de la Commission pour la prochaine génération de programmes communautaires permettront d’examiner comment la priorité accordée au dialogue interculturel pourrait être traduite plus clairement dans les faits, par exemple grâce à l’établissement d’une définition plus cohérente.
The 2010 consultation and subsequent design of Commission proposals for the next generation of Community programmes will explore ways in which the priority for intercultural dialogue can be made more clearly operational, for example through a more consistent definition.

poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions.
To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement and reinforce these actions.

L’étude danoise a donné lieu aux conclusions du Conseil adoptées en décembre 2009, dans lesquelles il était demandé à la Commission d’examiner comment la législation communautaire en vigueur s’attaquait aux effets cumulatifs de différents perturbateurs endocriniens et, plus largement, de prendre en considération le problème général de la réponse à apporter aux effets cumulatifs de ces types de produits chimiques.
The Danish study gave rise to the Council conclusions adopted in December 2009, in which the Commission was asked to examine how current EU legislation addressed the cumulative effects of different endocrine disruptors and, more broadly, to look at the general problem of how to deal with the cumulative effects of these types of chemicals.

Cela pourrait faire partie d'une proposition dans le cadre de la stratégie qui consisterait à examiner comment une collectivité peut mieux assurer la sécurité communautaire et s'occuper de questions de crime et de victimisation malgré les réductions.
It may come up as part of a proposal that would come to the strategy to look at how a community can better support community safety, better deal with issues of crime and victimization in the face of cutbacks.

Outre la question de la langue, il traite d'un meilleur accès à l'information, de la formation juridique, du rôle du juge national dans la procédure préjudicielle et examine enfin comment le législateur communautaire pourrait faciliter la tâche des juges nationaux en améliorant la façon dont ils légifèrent, en particulier en rendant le processus plus transparent.
Apart from the issue of language, it also covers better access to information, legal training, the role of the national judge in the preliminary ruling procedure, and finally how the Community legislator could facilitate the national judge's task by improving the way in which it makes law, in particular, by making the process more transparent.

1. Sans préjudice de la législation communautaire, les États membres examinent comment l’enregistrement au titre de l’EMAS conformément au présent règlement peut:
1. Without prejudice to Community legislation, Member States shall consider how registration under EMAS in accordance with this Regulation can be:

Le ministère nous a donné ces fonds pour examiner comment un modèle de soins intégrés pourrait fonctionner dans un service de médecine familiale et communautaire.
The ministry actually funded us to look at how an integrated model of care would work in a department of family and community medicine.

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.
In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.

Le Conseil a en outre invité la Commission à examiner comment l'aide communautaire pourrait contribuer aussi à l'acquisition de compétences et à la mise en place d'institutions dans le domaine du commerce dans la région, en vue notamment de renforcer le commerce intrarégional.
The Council also invited the Commission to examine how Community assistance could further contribute to building expertise and institutions in the field of trade in the region also with a view to enhancing intra-regional trade.

Pour cette raison, M. Fischler déclare, qu'il est temps de faire le point sur toute la législation dans ce secteur et a donc demandé aux services concernés d'examiner comment on pourrait integrer l'ensemble de cette législation dans une seule et même pièce , de manière complète mais simple, et qui serait accessible et comprise à la fois par l'industrie agricole et les consommateurs.
For this reason I believe said Mr Fischler, that it is time to take stock of all of the legislation in this area and have therefore asked the services concerned to examine how it may be consolidated in one piece of legislation in a comprehensive but simple way, which would be accessible and understood by both the agricultural industry and consumers.