Traduction de «fonds pour examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudier un peu plus à fond | examiner plus a fond
enter into | go into it more thoroughly

discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]
discuss a question on its merits

Groupe de travail interorganisations chargé d'examiner les aspects financiers et la coordination des activités entreprises à l'occasion de l'Année mondiale de la population avec le concours du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de popul
Inter-Agency Working Group on Finances and Co-ordination of UNFPA-supported Activities for the World Population Year

Comité de Conseil consultatif du FNUAP chargé d'examiner le fonctionnement du Fonds
Review Committee of the Advisory Board of UNFPA

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Belgique et la France n'ont pas transposé l'article 25, paragraphe 2, tandis qu'un certain nombre d'États membres qui n'ont pas recours à cet article n'ont pas de procédure de recevabilité spécifique (EE, FI, IE, IT, NL), et d'autres (AT, BG, ES et PT) ont prévu une procédure préliminaire au cours de laquelle la recevabilité et les critères de fond sont examinés.
BE and FR have not transposed Article 25 (2), whilst a number of Member States which do make use of this article have no special admissibility procedure (e.g. EE, FI, IE, IT, NL), and others (e.g. AT, BG, ES and PT) have provided for a preliminary procedure in which both the admissibility and substantive criteria are examined.

2. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui ne dépose pas les fonds de ses clients auprès d'une banque centrale qu'elle agisse avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis pour la sélection et la désignation de l'établissement de crédit, de la banque ou du fonds du marché monétaire auprès duquel sont placés ces fonds ainsi que pour le réexamen périodique de cette décision et des dispositions régissant la détention de ces fonds, et examine dans le cadre de ses obligations de diligence s'il est nécessaire de diversifier le dépôt desdits fonds.
2. Member States shall require that, where investment firms do not deposit client funds with a central bank, they exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the credit institution, bank or money market fund where the funds are placed and the arrangements for the holding of those funds and they consider the need for diversification of these funds as part of their due diligence.

Deuxième phase: 1er janvier 2009 – 31 décembre 2011: fin 2008, la Commission a rédigé un rapport, sur lequel le Conseil des Ministres s'est fondé pour examiner le fonctionnement des dispositions transitoires.
Second phase: 1 January 2009 – 31 December 2011: At the end of 2008 the Commission drafted a report, which was the basis for a review by the Council of Ministers of the functioning of the transitional arrangements.

Qu'un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion de fond qu'examine le Comité, à moins que cette motion de fond ne soit liée directement aux travaux qu'il examine à ce moment-là; que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles, et que la période pour le préavis soit calculé à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par la greffière du Comité (sans compter les fins de semaine).
That 48 hours' notice be required for any substantive motion to be considered by the committee, unless the substantive motion relates directly to business then under consideration; and that the notice of motion be filed with the clerk of the committee and distributed to members in both official languages and that the period of notice be calculated from the time the motion has been distributed to the members of the committee by the clerk of the committee (not counting weekends).

Plus généralement, il reste des questions juridiques de fond à examiner, telles que les brevets (trouver des solutions créatives pour réduire le fossé entre "le premier qui invente" et "le premier qui fait enregistrer") et la protection des radiodiffuseurs en rapport avec les nouvelles technologies.
More broadly, substantive legal issues should continue to be addressed, such as patents (examining creative ways to reduce the gap between “first to invent” and “first to file”) and protection of broadcasters linked to new technologies.

il examine et approuve toute proposition visant à modifier le contenu de la décision de la Commission relative à la contribution des Fonds.
it shall consider and approve any proposal to amend the content of the Commission decision on the contribution from the Funds.

Cette évaluation couvre l'ensemble des programmes opérationnels au titre de chaque objectif et examine le degré d'utilisation des ressources, l'efficacité et l'efficience de la programmation des Fonds, ainsi que l'impact socioéconomique.
Ex post evaluation shall cover all the operational programmes under each objective and examine the extent to which resources were used, the effectiveness and efficiency of Fund programming and the socio-economic impact.

Si les sénateurs s'en souviennent, il y a une question de fond à examiner concernant une somme de l'ordre de 50 millions de dollars.
If honourable senators will recall, there is a matter of some substance that needs to be dealt with in the order of $50 million.

On a fait la tournée des localités pour expliquer le projet de loi, et les Premières nations ont reçu des fonds pour examiner le projet de loi.
There have been community tours to explain this bill, and First Nations have been funded to review the bill.

Bref, je vous demande si, à votre avis, nous ne devrions pas briser ce cercle vicieux, cesser de parler d'un calcul simple qui touche une comptabilité théorique et de chercher à déterminer si oui ou non je peux obtenir des fonds, pour examiner plutôt des façons d'établir adéquatement la valeur des fonds investis dans le compte de l'assurance-emploi, les prestations distribuées et si oui ou non il conviendrait de modifier la loi pour définir le coût véritable, les frais réels à imputer au compte théorique, afin que concrètement tous les coûts directement ou indirectement liés à la protection des employés et à la création d'emplois soient reflétés dans cette loi?
I think my question or my point to you would be don't you think we should get off this merry-go-round and stop talking about a simple calculation of a notional account and whether or not I can get any money out of it and start talking about a reasonable determination of the value of the funds put in the EI account, what benefit they generate, and whether or not an amendment to the legislation defining the true cost or the true charges to the notional account should be made, so that in fact all costs directly or indirectly associated with protecting employees and providing employment opportunities in the future would be reflected in that legislation?