Vertaling van "communautaire pourrait venir " (Frans → Engels) :

L’action communautaire pourrait venir en aide aux institutions parlementaires et démocratiques.
Furthermore, EU action could support parliamentary and democratic institutions.

Ce qui me préoccupe, c'est que, si nous incluons ce principe, tout juge pourrait, tout à fait correctement, examiner les normes communautaires et la société d'aujourd'hui et comparer les faits à des décisions antérieures pour en venir à une conclusion différente — en d'autres termes, la jurisprudence pourrait prendre une orientation différente.
It is troublesome that, if this is put in, I see any judge, very correctly, being able to look at community standards and today's society and judge it against previous decisions and come to a different conclusion — in other words, common law would be moved in a different direction.

L’action communautaire pourrait venir en aide aux institutions parlementaires et démocratiques .
Furthermore, EU action could support parliamentary and democratic institutions.

poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions.
To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement and reinforce these actions.

Après avoir entendu le CRTC, on pourrait peut-être inviter la radio communautaire à venir expliquer le problème.
Once we have heard from the CRTC, perhaps we can invite the community radio station to come and explain the problem to us.

Ce pourrait être un organisme communautaire, pour venir en aide à un type donné d'activité communautaire.
It could be a community organization in support of some kind of community activity.

Un organisme communautaire, par exemple l'Église orthodoxe éthiopienne ou le groupe abyssin pourrait venir nous dire qu'un de ses membres a un parent qui est un réfugié et qu'il voudrait le faire venir.
A community organization, for example, the Ethiopian Orthodox Church or the Abyssinian group, might come to us and say, we have a member in our group who has a relative in a refugee situation who would like to be reunited with us.

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.
In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.

17. considère que la Convention européenne pourrait réfléchir sur la place du traité Euratom dans le cadre de la réforme des institutions communautaires à venir;
17. Considers that the European Convention might give thought to the role of the Euratom Treaty in the context of the forthcoming reform of the Community institutions;