Vertaling van "d’application sera ensuite " (Frans → Engels) :

En outre, elles vont au-delà de ce que le système danois est actuellement en mesure d’offrir aux chômeurs et, si elles s’avèrent efficaces, leur champ d’application sera ensuite étendu.
In addition, they go beyond what the Danish system can currently offer unemployed people and, if successful, will be applied more generally in future.

Cette application sera étendue au transport maritime dès janvier 2013, d'abord en anglais et ensuite dans toutes les autres langues officielles de l'UE;
Maritime passenger rights will be available as from January 2013, first in English and subsequently in all the other languages.

Étant donné que le règlement à l'examen ne sera d'application que deux ans après son entrée en vigueur, il est souhaitable que la Commission dresse tout d'abord une liste (article 11) qui pourrait ensuite être mise à jour à l'initiative de la Commission ou à la suite d'une demande (article 11 bis).
Since the Regulation will only apply after 2 years after the entry into force it seems that the Commission first shall establish a list (Article 11) which then could be updated on the initiative of the Commission or following an application (Article 11a).

Le montant de la prime sera ensuite dégressif tout au long des cinq années d’application du régime. Pour éviter des difficultés d’ordre social ou environnemental, il sera permis aux États membres de limiter l’arrachage des vignobles situés en zones de montagne ou de forte déclivité ainsi que dans les régions écologiquement sensibles et d’interrompre l’arrachage si la superficie totale cumulée des opérations atteint 10 % de leur domaine viticole.
To avoid social or environmental problems, Member States will be allowed to limit grubbing-up in mountains and steep slope vineyards and in environmentally sensitive regions and stop grubbing-up if the total reaches 10 percent of country's area under vines.

Cela sera utile en vue de garantir que les mesures définies dans la stratégie conjointe et le plan d’action deviennent ensuite réalité, avec l’aide du Parlement européen et sous le contrôle des divers instruments financiers applicables.
This will be useful for ensuring that the measures set out in the joint strategy and action plan subsequently become reality, with the support of the European Parliament and under the control of the various applicable financial instruments.

Elle sera ensuite mise à jour conformément aux règles relatives à l'état civil qui seront applicables après la transposition de la directive.
It shall then be brought into line with the registration rules introduced after the directive.

La contribution financière payée par les propriétaires de navires opérant au titre de l'accord, a été augmentée de 5% le 1er janvier 2000, restera inchangée pour les trois premières années d'application du nouveau protocole, et elle sera ensuite augmentée de 5%.
The financial contribution paid by vessel owners operating under this Agreement, which was increased by 5% on 1 January 2000, will remain the same for the first three years of the new Protocol before being increased by 5% thereafter.

13. se félicite de l'introduction par paliers, dans les nouveaux États membres, de paiements directs à hauteur de 25% en 2004, de 30% en 2005 et de 35% en 2006, avec, ensuite, des augmentations de 10% qui permettront d'atteindre, en 2013, 100% du niveau d'aide qui sera alors applicable;
13. Welcomes the gradual introduction of direct payments in the new Member States equivalent to a level of 25% in 2004, 30% in 2005 and 35% in 2006, followed by 10% increments so as to reach, in 2013, 100% of the then applicable support level;

Ensuite, le message est qu’appliquer le droit communautaire suppose une véritable application ; que notre Communauté est une communauté de droit ; que l’Europe sera de droit ou ne sera pas, et que la surveillance du droit communautaire revêt une grande importance.
The overall message put forward is that Community law must be applied properly; our Community is a Legal Community; there will either be a European rule of law or not; and monitoring compliance with Community law must be considered a priority.

Cet accord sera ensuite examiné à la lumière des autres dispositions applicables dans le domaine de la concurrence.
The agreement now falls to be examined under other applicable competition rules.