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Vertaling van "prime sera ensuite " (Frans → Engels) :

Le montant de la prime sera ensuite dégressif tout au long des cinq années d’application du régime. Pour éviter des difficultés d’ordre social ou environnemental, il sera permis aux États membres de limiter l’arrachage des vignobles situés en zones de montagne ou de forte déclivité ainsi que dans les régions écologiquement sensibles et d’interrompre l’arrachage si la superficie totale cumulée des opérations atteint 10 % de leur domaine viticole.

To avoid social or environmental problems, Member States will be allowed to limit grubbing-up in mountains and steep slope vineyards and in environmentally sensitive regions and stop grubbing-up if the total reaches 10 percent of country's area under vines.


À partir de ce niveau minimum, ce sera ensuite sur la base du rendement que sera établi le montant de la prime dans chaque cas particulier, afin d'assurer l'efficacité de la mesure d'arrachage.

Taking that minimum level as a starting point, the amount of premium will be established in each specific case on the basis of yield, to ensure that the grubbing-up measure is effective.


Ensuite, la prime d'assurance par type de véhicule sera soustraite.

The insurance premium per vehicle type is then subtracted.


Le règlement des surestaries ou primes de célérité éventuelles sera réglé ensuite entre le fournisseur et la Commission.

Afterwards settlement of dispatch/demurrage, if any, between the supplier and the Commission will take place.




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prime sera ensuite ->

Date index: 2021-01-27
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