Traduction de «une véritable application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'attribue en partie cette lacune au processus de sélection établi par les négociateurs, un processus qui est peut-être nettement mieux adapté à des gens qui se demandent comment régler des différends à la faculté de droit sans que cela n'ait de véritables applications pratiques entre gouvernements.
I trace that lack in part to the selection process established by the negotiators, a process perhaps far better for people pondering how to settlement disputes in law schools with no real practical application as among governments.

À cet égard, et compte tenu du bilan peu reluisant du gouvernement du Canada, nous demandons au comité permanent de recommander au gouvernement de procéder immédiatement à la véritable application du chapitre 22 de la Convention de la baie James et du Nord québécois.
In this regard, and given the poor record of the Government of Canada, we ask that the standing committee call upon the Government of Canada to proceed immediately with the true implementation of section 22 of the James Bay and Northern Quebec Agreement.

6. note que le résumé de la Commission sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne met davantage l'accès sur la transposition que sur sa véritable application; invite la Commission à dûment reconnaître le rôle des pétitions dans le contrôle de l'application effective du droit de l'Union européenne, les pétitions constituant souvent les premiers indicateurs signalant, qu'au-delà de la transposition, les États membres accusent un retard dans la mise en œuvre des mesures juridiques;
6. Notes that in the Commission's summary of monitoring the application of Community law, more emphasis is placed on transposition than on actual application. Calls on the Commission to properly acknowledge the role of petitions in monitoring the actual application of Community law; petitions are very often first indicators that, beyond transposition, the Member States are lagging behind in implementing legal measures;

Le résumé de la Commission sur le contrôle de l’application effective du droit de l’Union européenne met davantage l’accent sur la transposition que sur sa véritable application.
In the Commission’s summary of the monitoring of application of Community law, more emphasis is placed on transposition than on actual application.

Je tiens à dire que nous serons complètement mobilisés au niveau du Parlement européen, à côté des rapporteurs qui se sont engagés sur ce sujet, pour qu’il y ait une véritable application dans l’ensemble des pays membres, et nous aurons besoin d’avoir régulièrement un point sur l’application de ces textes.
I must say that, along with the rapporteurs who have taken up this issue, we in the European Parliament will be ready and willing to ensure that these texts are implemented by all Member States, and we shall need to have a regular update on their implementation.

En conséquence, monsieur le président, nous appuierons cet amendement qui constitue l'esprit de ce que nous souhaitons dans le projet de loi C-30, c'est-à-dire une véritable application du Protocole de Kyoto et le respect de nos engagements internationaux.
Therefore, Mr. Chairman, we will support this amendment which reflects the spirit of what we tried to do in Bill C-30, which is to proceed with a real implementation of the Kyoto Protocol and to respect our international commitments.

Il n'y a rien dans la pratique qui nous fait dire aujourd'hui qu'il y a une véritable application de la Charte des droits et libertés, qu'il y a une véritable application des lois canadiennes qui permettent aux nations autochtones de vivre et de vivre mieux.
There is nothing in practice to suggest that the Canadian Charter of Rights and Freedoms is truly being complied with, that Canadian legislation that would allow the first nations to lead a better life is truly being implemented.

Mais ce n'est que lors de l'adoption du «Jacob Wetterling Crimes Against Children and Sexually Violent Offender Registration Act», en 1994, qu'il a reçu une véritable application.
But it was not until the Jacob Wetterling Crimes Against Children and Sexually Violent Offender Registration Act was passed in 1994 that the registry was actually used.

Ensuite, le message est qu’appliquer le droit communautaire suppose une véritable application ; que notre Communauté est une communauté de droit ; que l’Europe sera de droit ou ne sera pas, et que la surveillance du droit communautaire revêt une grande importance.
The overall message put forward is that Community law must be applied properly; our Community is a Legal Community; there will either be a European rule of law or not; and monitoring compliance with Community law must be considered a priority.