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Vertaling van "déterminer a posteriori si elles étaient valables " (Frans → Engels) :

...objet d'une analyse pour déterminer a posteriori si elles étaient valables sur le plan de leur portée, de leur calendrier, de leur déroulement et de leur enchaînement, ainsi que sur le plan de leurs répercussions sociales ou de leur contribution à la réduction des divergences économiques entre les régions de l'Union et entre les États membres; prend note de l'intention de la Commission de déplacer trois des "indicateurs auxiliaires" actuels vers le tableau de bord principal; ...

...on to move three of the current so-called auxiliary indicators to the headline scoreboard; ...


Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).

As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.


Elle détermine les procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (statut de réfugié et protection des personnes ne bénéficiant pas du statut de réfugié mais qui couraient un risque grave si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine).

It sets up common procedures for granting and withdrawing international protection (refugee status and the protection given to people who are not refugees but who would risk serious harm if returned to their country of origin).


Les raisons de s’intéresser à l’accès aux marchés sont tout aussi valables aujourd'hui qu'elles l'étaient en 1996, si pas davantage.

The reasons for focusing on market access are as valid today as they were in 1996, if not more so.


M. Panzeri a déclaré tout à l’heure, à raison, que nous parlons beaucoup de résolutions et de recommandations et qu’elles étaient toutes très valables, mais, en dernière analyse, ce qu’il faut, c’est les concrétiser. Autrement, il ne s’agira que d’aspirations.

Mr Panzeri said earlier – and he is right – that we talk a lot here about resolutions and recommendations and they are all very commendable but, at the end of the day, what we need to do is to translate them into action. Otherwise, they are mere aspirations.


3. Une disposition à cause de mort prise avant le 17 août 2015 est recevable et valable quant au fond et à la forme si elle remplit les conditions prévues au chapitre III ou si elle est recevable et valable sur le fond et en la forme en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où la disposition a été prise, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, dans tout État d ...[+++]

3. A disposition of property upon death made prior to 17 August 2015 shall be admissible and valid in substantive terms and as regards form if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is admissible and valid in substantive terms and as regards form in application of the rules of private international law which were in force, at the time the disposition was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed or in the Member State of the authority d ...[+++]


Mais nous devons également déterminer nos attentes car elles étaient trop différentes, or les résultats doivent être évalués en fonction d'attentes prédéterminées.

But we must also address expectations, because expectations were so different and the result must be judged according to the expectations one had.


Je suis heureux de vous le rappeler, car c’est un débat que nous avons mené ici même. Nous avons constaté que la société européenne réclamait des réformes et c’est pour cela qu’elles étaient nécessaires. Nous ne pouvons pas dire maintenant, a posteriori, que si nous avons poursuivi notre projet visant à organiser durablement l’agriculture européenne et la politique agricole européenne, c’es ...[+++]

We cannot come along now and say that we were only pursuing our project to make Europe's agriculture and European agricultural policy more sustainable, for example, because we needed an argument to succeed in international negotiations.


O. considérant que les autorités espagnoles ont ordonné que le navire avarié soit repoussé en haute mer, car elles étaient convaincues qu'elles auraient alors plus de temps pour combattre la pollution; que, à la suite de cette décision, la pollution s'est répandue sur une zone beaucoup plus vaste ; que, selon les données connues, les autorités espagnoles n'ont pas, avant de prendre une décision sur le sort du Prestige, procédé aux inspections nécessaires afin de ...[+++]

O. whereas the Spanish authorities gave instructions for the battered vessel to be towed out into open waters because they were convinced that they would then have more time to combat pollution; whereas that decision in fact resulted in the eventual pollution being spread over a much wider geographical area; whereas, according to the information known, the Spanish government authorities, before deciding what to do with the Prestige, failed to carry out the inspections necessary to gauge the extent of the damage to the vessel's hull,


Sauf dans le cas où l'État membre décide que les dates de dénombrement sont potentiellement tous les jours de l'année, les dates de dénombrement sont réparties aléatoirement de telle manière qu'elles soient représentatives pour l'ensemble de l'année et doivent être modifiées chaque année. En outre, chaque date de dénombrement est déterminée a posteriori et portée à la connaissance de l'agriculteur au plus tôt deux semaines après sa détermination.

Except in those cases where Member States decide that the census dates may be any day of the year, the census dates shall be distributed at random in such a way as to be representative of the entire year, being changed annually, and each census date shall be determined a posteriori and notified to the farmer at the earliest two weeks after it has been determined.


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