Vertaling van "déclaration ait lieu demain puisque " (Frans → Engels) :

Nous voulons que le vote ait lieu demain, afin que le Parlement puisse exprimer ses positions lors d’un vote en session plénière.
We would like to have the vote tomorrow so that Parliament can express its views in a vote in plenary.

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu’il n’existe aucun doute quant à la véracité d’une telle déclaration.
1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers’ personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Annex and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.

Tout d’abord, le groupe socialiste au Parlement européen a demandé que le vote sur le rapport de M Kósáné Kovács sur la situation sociale des Roms ait lieu demain au lieu de jeudi comme prévu.
Firstly, the Socialist Group in the European Parliament has requested that the vote on the report by Mrs Kósáné Kovács on the social situation of the Roma be held tomorrow instead of on Thursday as scheduled.

Ensuite, le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a également demandé que le vote sur le rapport de M. Reul sur des solutions pour relever les défis de l’approvisionnement en pétrole ait lieu demain.
Secondly, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has also requested that the vote on Mr Reul’s report on possible solutions to the challenges in relation to oil supply be held tomorrow.

L'expérience du comité de surveillance bancaire en ce qui concerne la transmission des résultats de son analyse macroprudentielle au comité économique et financier suggère qu'il serait plus approprié que cette déclaration ait lieu deux fois par an en temps normal.
The BSC's experience as regards the communication of the results of its macro-prudential analysis to the EFC suggests that biannual reporting would be more appropriate in normal times.

Je dois demander à mes collègues et à tous les autres groupes qui ont convenu en commission, par l’entremise de leurs coordinateurs, que nous rejetions cette proposition du groupe des Verts/ALE et que le vote final ait lieu demain.
I have to ask my colleagues and all the other Groups who agreed through their coordinators in committee that we reject this proposal from the Verts/ALE Group and that we have the final vote tomorrow.

1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.
1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.

Je propose que le débat sur cette motion de censure ait lieu demain, 21 avril, à 21 heures.
I propose that the debate on this motion of censure be scheduled for tomorrow, 21 April at 9 p.m.

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration.
1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers' personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Protocol and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.

Tous les produits de la pêche débarqués ou importés dans la Communauté, soit à l'état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n'ont été soumises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément à l'article 9, paragraphe 1 et 2, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation, sont accompagnés, jusqu'à ce que la première vente ait lieu, d'un document établi par le transporteur.
All fisheries products landed in or imported into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, and for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Article 9(1) and (2), and which are transported to a place other than that of landing or import, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place.