Vertaling van "parlement puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que le Parlement puisse fonctionner, il doit pouvoir avoir accès à l'information et aux connaissances que détiennent les fonctionnaires, et cette information et ces connaissances sont nécessaires au Parlement pour qu'il puisse tenir les ministres responsables à juste titre.
In order for Parliament to function, it requires the ability to access the information and knowledge of public servants, and that information and knowledge is necessary for Parliament to properly hold ministers to account.

Des dispositions sont arrêtées avec l'appui de la Commission afin que le Parlement puisse obtenir dans les meilleurs délais la contribution requise des autorités nationales en matière de procédure d'habilitation.
Arrangements shall be made with the support of the Commission to ensure that the necessary contribution of national authorities within the framework of the clearance procedure can be obtained by Parliament as quickly as possible.

12.10. Le Secrétaire général spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le fonctionnaire du Parlement européen concerné ou un autre employé concerné du Parlement travaillant pour des groupes politiques aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.
12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for political groups concerned, so that it may carry out the screening process and give its opinion as to the level of authorisation appropriate to be granted to that person.

En outre, lorsqu’un seul bovin d’une exploitation a perdu deux marques auriculaires, il est considéré comme appartenant aux animaux déterminés pourvu que l’animal puisse encore être identifié par le registre, par le passeport pour animaux, par la base de données ou par d’autres moyens prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (6) et à condition que le détenteur puisse apporter la preuve qu’il a déjà pris des mesures pour remédier à la situation avant l’annonce du contrôle sur place.
Furthermore, where one single bovine animal of a holding has lost two ear tags it shall be deemed to belong to the animals determined provided that the animal can still be identified by register, animal passport, database or other means laid down in Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council (6) and provided that the keeper can provide evidence that he had already taken action to remedy the situation before the announcement of the on-the-spot check.

Lorsqu'elle représente l'Union dans les conférences internationales , la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion d'une délégation de députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans les délégations de l'Union , afin que cette délégation puisse être immédiatement et pleinement informée des travaux de la conférence .
Where the Commission represents the Union in international conferences , it shall, at Parliament’s request, facilitate the inclusion of a delegation of Members of the European Parliament as observers in Union delegations, so that it may be immediately and fully informed about the conference proceedings.

Cela fait partie des protections qui nous sont accordées que le Parlement puisse seulement légiférer sur des sujets mentionnés à l'article 91 et que chaque province puisse légiférer exclusivement sur des sujets mentionnés à l'article 92.
It is part of [the] protection [granted to us] that Parliament can legislate [only] on the subject matters referred to it by section 91 and that each Province can legislate exclusively on the subject matters referred to it by section 92.

Par exemple, en octobre, la Chambre a adopté des modifications au Règlement pour réorganiser les comités afin que la présidence d'un plus grand nombre d'entre eux aille à des partis d'opposition; pour mieux permettre au Parlement d'obliger le gouvernement à lui rendre des comptes; pour créer de nouveaux comités, celui de la condition féminine et celui de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique, afin que le Parlement puisse s'intéresser davantage à ces questions; et pour créer un comité distinct des affaires autochtones afin que celles-ci soient étudiées de plus près à la Chambre.
For example, in October the House adopted changes to the standing orders to reform the committee structure to have more committees chaired by opposition parties; enhance Parliament's ability to keep the government accountable; establish new committees on the status of women and access to information, privacy and ethics, so that Parliament could give greater attention to these key issues; and establish a separate committee on aboriginal affairs, so that there is a focus forum on aboriginal issues in the House.

Il n'y a aucune raison pour que le Parlement puisse annuler un règlement pris par le gouverneur en conseil ou un ministre, mais pas celui pris par une autorité détentrice d'un pouvoir réglementaire délégué par le Parlement (1340) Le Parlement délègue à des quasi-agences et à des quasi-commissions le pouvoir de prendre des règlements, mais il n'a pas le pouvoir d'examiner ces règlements, de les annuler, de les corriger ou de vérifier leur validité ou leur légalité.
There is no reason why a regulation made by the governor in council or a minister can be disallowed by Parliament while a regulation made by some other delegate of Parliament cannot (1340) Parliament delegates authority to quasi agencies and boards to make regulations but does not have authority to scrutinize them, disallow them or correct them or to see their validity or legality.

- il invite le Conseil à prévoir dans le traité un contrôle parlementaire et juridique d'Europol, approfondi et étendu au plan européen et à s'abstenir de confier des pouvoirs opérationnels à Europol sans que le Parlement puisse soumettre cet organisme à un contrôle démocratique adéquat.
- calls on the Council to incorporate into the Treaty provisions on full parliamentary and judicial scrutiny of Europol at the level of the European Union and not to give any operational powers to Europol without providing for adequate scrutiny by the European Parliament.

Il s'agit plutôt de résoudre un problème double, à savoir comment maintenir un ethos de service public au sein d'un organisme qui ne fait plus partie de la fonction publique du Canada, et comment faire pour que le ministre puisse rendre des comptes et que le Parlement puisse exercer son contrôle de façon efficace et en temps opportun.
Rather, it will be finding an answer to the dilemma of how to maintain an ethos in the public service when we are no longer part of the Public Service of Canada and how to maintain ministerial accountability and parliamentary control in a timely, effective manner.