Vertaling van "final ait lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]
if any

déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final
declare to be the final report

lieu de destination (1) | destination (2) | point de destination finale (3)
place of destination (1) | destination (2) | point of final destination (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, il est possible que certaines boîtes de médicaments ne soient finalement pas délivrées au public, d'où la nécessité de veiller à ce que la désactivation de leur identifiant unique ait lieu à un autre point de la chaîne d'approvisionnement.
Certain packs of medicinal products, however, may not eventually be supplied to the public and it is therefore necessary to ensure the decommissioning of their unique identifiers at a different point of the supply chain.

Conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité, les États membres doivent notifier tous plans visant à accorder ou à modifier une aide et ne doivent pas mettre les mesures proposées à exécution, jusqu'à ce que la procédure de notification ait donné lieu à une décision finale.
Pursuant to Article 108(3) of the Treaty, Member States must notify any plans to grant or alter aid, and must not put the proposed measures into effect until the notification procedure has resulted in a final decision.

Aux fins du présent alinéa, la capacité de consommation d'un client final comprend la consommation totale de ce client en tant qu'entité économique unique, pour autant que la consommation ait lieu sur des marchés où les prix de gros sont interdépendants; par conséquent, les parties de la capacité de consommation sous le contrôle d'une entité économique unique, dans des unités séparées dont la capacité de consommation est inférieure à 600 GWh par an, sont exclues, pour autant que ces unités n'exercent pas une influence conjointe sur les prix des marchés de gros de l'énergie en raison du fait qu'elles sont situées dans des marchés géographiques concernés différents;
For the purposes of this subparagraph, the capacity to consume of a final customer shall comprise all consumption by this customer as a single economic entity, insofar as consumption takes place on markets with interrelated wholesale prices; thus, parts of the capacity to consume under the control of a single economic entity, at separated plants with a capacity to consume of less than 600 GWh per year, shall be excluded insofar as those plants do not exert a joint influence on wholesale energy market prices because they are located in different relevant geographical markets;

Je dois demander à mes collègues et à tous les autres groupes qui ont convenu en commission, par l’entremise de leurs coordinateurs, que nous rejetions cette proposition du groupe des Verts/ALE et que le vote final ait lieu demain.
I have to ask my colleagues and all the other Groups who agreed through their coordinators in committee that we reject this proposal from the Verts/ALE Group and that we have the final vote tomorrow.

Je suis impatient que le vote final ait lieu.
I look forward to that final vote.

16. prie instamment le Conseil d'adopter dans les plus brefs délais une position commune sur un cadre général relatif à l'information et à la consultation des salariés, de sorte que l'adoption finale ait lieu avant la fin de 2001; demande à la Commission de présenter d'urgence, avant la fin de 2001, un texte portant révision de la directive sur le comité d'entreprise européen;
16 Urges the Council to adopt a common position on a general framework to inform and consult employees as soon as possible, in order to allow final adoption by the end of 2001; calls on the Commission to submit urgently before the end of 2001 a revision of the European works councils directive;

13. prie instamment le Conseil d'adopter dans les plus brefs délais une position commune sur un cadre général relatif à l'information et à la consultation des salariés, de sorte que l'adoption finale ait lieu avant la fin de 2001; demande à la Commission de présenter d'urgence, avant la fin de 2001, un texte portant révision de la directive sur le comité d'entreprise européen;
13. Urges the Council to adopt a common position on a general framework to inform and consult employees as soon as possible, in order to allow final adoption by the end of 2001; calls on the Commission to submit urgently before the end of 2001 a revision of the European works councils directive;

Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre dans lequel le voyageur bénéficie du service, tandis que la TVA sur la marge des agences de voyage revient à l'État membre dans lequel l'agence est établie).
Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies' margins returns to the Member State where the agency is established).

Les exploitants du secteur alimentaire ne doivent accepter aucun ingrédient ou matière première autre que des animaux vivants, ou tout autre matériau participant à la transformation des produits, dont on sait ou dont on a tout lieu de supposer qu'ils sont contaminés par des parasites, des micro-organismes pathogènes ou des substances toxiques, décomposées ou étrangères, de manière telle que, même après que l'exploitant du secteur alimentaire ait procédé normalement au triage et/ou aux procédures de préparation ou de transformation, le produit final serait impropre à la consommation humaine.
A food business operator is not to accept raw materials or ingredients, other than live animals, or any other material used in processing products, if they are known to be, or might reasonably be expected to be, contaminated with parasites, pathogenic microorganisms or toxic, decomposed or foreign substances to such an extent that, even after the food business operator had hygienically applied normal sorting and/or preparatory or processing procedures, the final product would be unfit for human consumption.