Vertaling van "dès 1990 était déjà appliquée " (Frans → Engels) :

Toutefois, je trouve un peu hypocrite qu'on critique tant cette mesure, alors que les témoins ont indiqué clairement que celle-ci était déjà appliquée sous le gouvernement libéral.
However, I find it somewhat hypocritical to be so critical of such a commitment or requirement when it was clear that the witnesses have said that this existed under the Liberal government as well.

Pour déterminer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte de la durée de l’infraction (du 12 août 2005 au 31 décembre 2010 au moins) et de sa gravité. En outre, Deutsche Telekom s’était déjà vu infliger une amende par la Commission en 2003 pour avoir procédé à une compression des marges sur le marché de l’accès à ses boucles locales dégroupées en Allemagne (voir IP/03/717). Au vu de ce comportement abusif répété (récidive), l’amende due par Deutsche Telekom a été majorée de 50 %. Une nouvelle augmentation de 20 % a été appliquée compte tenu de la taille de Deutsche Telekom, dont le chiffre d'affaires au niveau mondial dépassait les 60 milliards d’euros en 2013, et ce afin de garantir un effet suffisamment dissuasif pour l'amende.
In view of this repeated abusive behaviour (recidivism) the fine to be paid by Deutsche Telekom has been increased by 50%. A further increase of 20% was applied in view the size of Deutsche Telekom which had a worldwide turnover of more than € 60 billion in 2013, to ensure that the fine has a sufficiently deterrent effect.

C’est au début des années 90 qu’a vu le jour, avec l’accord de Lomé, cette clause qui, dès 1990, était déjà appliquée à l’Argentine.
The clause began in the early 1990s with the Lomé Agreement and in 1990 itself was also applied to Argentina.

14. fait observer qu'en 2009, le niveau des émissions dans l'Union européenne était déjà inférieur de 17,3 % aux niveaux de 1990, de sorte qu'un objectif de 20 % n'envoie pas aux participants au marché un signal fort les incitant à investir dans des technologies à faible émission ou sans émission de carbone;
14. Points out that in 2009 the level of emissions in the European Union was already 17.3% below that in 1990, which means that a 20% target does not give a strong signal to market operators to invest in low-CO2 and CO2-free technologies;

Le pourcentage de jeunes femmes dans l’enseignement supérieur est en augmentation constante, et il était déjà de 51 % dans les années 1990.
The percentage of women students is constantly on the rise, and by the 1990s it was already 51%.

La procédure générale appliquée n’était autre que celle déjà appliquée dans bien d’autres cas pour bien d’autres pays.
The general procedure applied has been the one applied in many other previous cases to many other countries.

En parcourant les affaires traitées par la Cour de justice des Communautés européennes, on s'aperçoit que la TI appliquée aux voitures "importées" était très souvent supérieure à la TI appliquée à des voitures comparables circulant sur le marché national, et cela bien que la Cour de justice ait déjà défini un certain nombre de critères objectifs servant à déterminer la valeur résiduelle.
Browsing the ECJ records one can find a great number of evidence that RT charged on 'imported' cars was very often higher that RT charged on similar cars of the domestic market despite the fact that the ECJ has already identified several objective criteria with regard to the determination of the residual value;

La Commission propose de réduire les différences d'évaluation des données scientifiques par les deux parties en abaissant le niveau de capture autorisé pour 1991, à l'exemple de la forte réduction déjà appliquée au quota autonome de la CE pour 1990 (le quota autonome de la CE pour 1989 était à l'origine de 84 000 t et il a été ramené à 58 400 t. En 1990, le quota était de 32 000 t).
The Commission proposes that the differences in the two sides' evaluation of the scientific data should be reduced, by lowering the catch level authorized for 1991 as against the already strongly reduced EC autonomous quota fixed for 1990 (the EC autonomous quota for 1989 was originally 84 000 tonnes and it was adjusted downwards to 58 400 t. In 1990 the quota was 32 000 t.).

Sur la base des renseignements obtenus dans le cadre de la procédure, la Commission a conclu que le secteur concerné était celui de la fonderie en géneral et que ce secteur était déjà en situation de surcapacité en 1990.
On the basis of the information provided to it in the context of the procedure, the Commission concluded that the relevant sector is the steel casting in general and that in 1990 there was already a situation of overcapacity in that sector.

A la fin de 1989 et au cours de l'année 1990, il est apparu de plus en plus clairement aux yeux de la Commission, des Vingt-quatre et de la communauté financière internationale que les besoins des pays d'Europe centrale et orientale étaient largement supérieurs à l'assistance qui leur était était déjà accordée en vue de leur restructuration économique et à d'autres fins spécifiques.
During late 1989 and 1990 it became increasingly clear to the Commission, the Twenty-Four and the International Financial Community that the needs of the Central and Eastern European Countries exceeded the level of assistance that was already being provided for economic restructuring and other specific purposes.