Traduction de «réduction déjà appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réduction tarifaire appliquée erga omnes
tariff reduction applied on an erga omnes basis

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la suite, elle recommandera aux États membres d’étendre au chauffage urbain les éventuelles réductions de taux déjà appliquées au gaz naturel ou à l’électricité.
It would then recommend Member States to extend to district heating any reduced VAT rate already applied to natural gas or electricity.

15. estime que le SEAE continue de présenter une lourdeur administrative à laquelle il convient de remédier; est d'avis que les mesures déjà appliquées pour corriger ce problème vont dans la bonne direction et invite la Commission à renforcer son engagement en faveur de l'amélioration de la coopération entre les services; demande à l'institution d'indiquer la réduction du nombre de postes AD15 et AD16 dans son prochain rapport annuel d'activité; relève également l'absence de référentiel de compétences pour le personnel d'encadrement, qui servirait de base pour évaluer les candidats présélectionnés; souligne que les compétences dans le domaine des affaires étrangères doivent rester le critère principal de sélection des candidats;
15. Considers that the EEAS continues to have a top-heavy administration, which needs to be corrected; takes the view that the measures already implemented to correct this matter are a step in the right direction and asks the Commission to strengthen its engagement in order to improve the inter-service cooperation; asks the institution to report on the reduction of the AD15 and AD16 posts in its next annual activity report; notes furthermore the absence of a competency framework for managers as the basis for the evaluation of pre-selected candidates; emphasises that competence in the field of foreign affairs must remain the main criterion for hiring decisions;

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

76. souligne que, compte tenu des différentes réductions radicales déjà appliquées, on ne saurait consentir à une nouvelle diminution des paiements directs de 8 % sans présentation préalable d'une analyse d'impact;
76. Points out that, in view of the already drastic nature of individual reductions, a further reduction in direct payments of 8% cannot, in the absence of an impact assessment, be accepted;

72. souligne que, compte tenu des différentes réductions radicales déjà appliquées, on ne saurait consentir à une nouvelle diminution des paiements directs de 8 % sans présentation préalable d'une analyse d'impact;
72. Points out that, in view of the already drastic nature of individual reductions, a further reduction in direct payments of 8 % cannot, in the absence of an impact assessment, be accepted;

Malgré les déclarations contraires, l’ensemble de mesures que l’on connaît déjà, dont certaines sont déjà appliquées, vont dans le sens d’une réduction des dépenses, de la part des États membres, dans l’enseignement supérieur, comme cela se passe au Portugal.
Despite the statements to the contrary, the set of measures that we have already seen, some of which are already underway, suggest an attempt to cut costs by the Member States in higher education, as is happening in Portugal.

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. les mesures de réduction des risques déjà appliquées doivent être prises en compte.
is that there is a need for specific measures to limit the risks. Risk reduction measures which are already being applied shall be taken into account.

et qu'il est en outre nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour limiter les risques. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées doivent être prises en compte.
is that there is a need for specific measures to limit the risks; risk reduction measures which are already being applied shall be taken into account.

Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.
Risk reduction measures already being applied are considered sufficient.