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Traduction de «duquel le transit devrait avoir » (Français → Anglais) :

Cette transition devrait avoir lieu avant l'adhésion de manière à disposer d'une période d'essai avant la mise en oeuvre du Fonds de cohésion.

This shift is planned to take effect before accession so as to establish a test period in the run-up to the implementation of the Cohesion Fund.


4. Des agents mandatés par l'État membre sur le territoire duquel la visite de contrôle devrait avoir lieu peuvent assister à cette visite.

4. Officials authorised by the Member State in whose territory the monitoring visit is to be made may be present at the monitoring visit.


Lorsque des données à caractère personnel sont transférées d'un État membre vers des pays tiers ou à des organisations internationales, un tel transfert ne devrait en principe avoir lieu qu'après que l'État membre auprès duquel les données ont été collectées a autorisé le transfert.

Where personal data are transferred from a Member State to third countries or international organisations, such a transfer should, in principle, take place only after the Member State from which the data were obtained has given its authorisation to the transfer.


25. souligne que l'amélioration de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie jouera un rôle essentiel dans la transformation du système énergétique, et que la réalisation des objectifs pour 2020 est une condition préalable si l'on veut poursuivre les progrès jusqu'en 2050; recommande à cet égard aux États membres d'intensifier leurs efforts en vue de la mise en œuvre intégrale de la directive sur l'efficacité énergétique adoptée récemment, et préconise d'intégrer les campagnes de sensibilisation et l'efficacité énergétique dans les programmes d'enseignement nationaux des États membres; recommande aux États membres et à la Commission d'associer davantage les projets nationaux et les banques de développement nationales et de promo ...[+++]

25. Stresses that improved energy efficiency and energy savings will play an essential role in the transformation of the energy system, and that meeting the 2020 objectives is a prerequisite for making further progress up to 2050; recommends, in this respect, that the Member States step up their efforts to fully implement the recently adopted Energy Efficiency Directive, and recommends that awareness-raising campaigns and energy efficiency be integrated into national educational curricula in the Member States; recommends that the Member States and the Commission do more to include national ideas and involve national development banks and to support exchanges of best practice; recalls that energy efficiency, if properly implemented, is a ...[+++]


24. souligne que l'amélioration de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie jouera un rôle essentiel dans la transformation du système énergétique, et que la réalisation des objectifs pour 2020 est une condition préalable si l'on veut poursuivre les progrès jusqu'en 2050; recommande à cet égard aux États membres d'intensifier leurs efforts en vue de la mise en œuvre intégrale de la directive sur l'efficacité énergétique adoptée récemment, et préconise d'intégrer les campagnes de sensibilisation et l'efficacité énergétique dans les programmes d'enseignement nationaux des États membres; recommande aux États membres et à la Commission d'associer davantage les projets nationaux et les banques de développement nationales et de promo ...[+++]

24. Stresses that improved energy efficiency and energy savings will play an essential role in the transformation of the energy system, and that meeting the 2020 objectives is a prerequisite for making further progress up to 2050; recommends, in this respect, that the Member States step up their efforts to fully implement the recently adopted Energy Efficiency Directive, and recommends that awareness-raising campaigns and energy efficiency be integrated into national educational curricula in the Member States; recommends that the Member States and the Commission do more to include national ideas and involve national development banks and to support exchanges of best practice; recalls that energy efficiency, if properly implemented, is a ...[+++]


Il est souhaitable de déterminer la durée de la période de transition en tenant compte du premier réexamen du nouveau cadre réglementaire dans le domaine de l'hygiène, qui devrait avoir lieu dans les quatre premières années suivant son entrée en application.

It is appropriate that the duration of the transitional period be fixed taking into account a first review of the new regulatory framework on hygiene scheduled within the first four years.


Elle devrait avoir pour objectif d'établir des définitions et des procédures communes, ainsi que des critères communs, constituant un cadre juridique commun à l'intérieur duquel les États membres peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire.

The aim should be to lay down certain common definitions, criteria and procedures, which give a common legal frame to the discretion of Member States.


Dans un premier temps, elle devrait avoir pour objectif d'établir des définitions et des procédures communes, ainsi que des critères communs, constituant un cadre juridique commun à l'intérieur duquel les États membres peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire.

As a first step the aim should be to lay down certain common definitions, criteria and procedures, which give a common legal frame to the discretion of Member States.


c) "État membre requis" ou "État membre de transit", l'État membre dans l'aéroport duquel doit avoir lieu le transit.

(c) "requested Member State" or "transit Member State" means the Member State via whose airport of transit the transit is to be effected.


invite aussi la Commission à proposer un acte en vertu duquel la participation aux aspects financiers d'activités criminelles serait interdite et punissable dans les États membres; considère que cet acte devrait avoir pour base juridique l'article 100 A du traité CE;

19. Calls furthermore on the Commission to propose a measure prohibiting financial involvement in criminal activities and criminalizing such involvement in the Member States, Article 100a of the EC Treaty to be used as the legal basis for this measure;




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duquel le transit devrait avoir ->

Date index: 2025-04-10
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