Traduction de «membre auprès duquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
source

solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)
current balance (on Member States' special accounts at the EIB)

disponibilités en comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI
funds in the Member States' special accounts at the EIB

intervention auprès d'un membre de la famille
Procedure on family member

être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on réside
to be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides

Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre
Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP

Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des membres des minorités visibles dans la fonction publique du Canada
Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of Visible Minorities in the Public Service of Canada

Groupe de contact sur les immunités des membres des missions auprès de l'Organisation des Nations Unies
Contact Group on Immunities of Members of Missions to the United Nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est interdit aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires de la RPDC, ainsi qu'à leurs membres qui sont ressortissants de la RPDC, de détenir ou de contrôler des comptes bancaires dans l'Union, à l'exception d'un compte dans le ou les États membres auprès duquel ou desquels la mission ou le poste est hébergé ou auprès duquel ou desquels ses membres sont accrédités».
It shall be prohibited for a DPRK diplomatic mission or consular post, and their DPRK members, to own or control banking accounts in the Union, except for one account in the Member State or Member States in which the mission or post is hosted or to which their members are accredited’.

Il est interdit aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires de la RPDC, ainsi qu'à leurs membres qui sont ressortissants de la RPDC, de détenir ou de contrôler des comptes bancaires dans l'Union, à l'exception d'un compte dans le ou les États membres auprès duquel ou desquels la mission ou le poste est hébergé ou auprès duquel ou desquels ses membres sont accrédités.
It shall be prohibited for a DPRK diplomatic mission or consular post, and their DPRK members, to own or control banking accounts in the Union, except for one account in the Member State or Member States in which the mission or post is hosted or to which their members are accredited.

La contribution de chaque État membre auprès duquel une contribution est demandée est proportionnelle à la part du revenu national brut (RNB) de cet État membre dans le total des RNB des États membres auprès desquels une contribution est demandée.
The contribution of each Member State from whom a contribution is due shall be proportional to the share of gross national income (GNI) of that Member State in the total GNI aggregate of the Member States from whom a contribution is due.

Dans le cadre de cette procédure, il incombe, en principe, à l’État membre auprès duquel une entreprise a notifié une demande à cette fin d’émettre une autorisation.
Within the framework of that procedure, it is in principle for the Member State with which an undertaking has lodged an application for this purpose to issue consent.

S’il ne parvient pas à l’identifier, le premier État membre auprès duquel la demande a été présentée est responsable de son examen.
If it does not succeed in so doing, the first Member State with which the application was lodged is to be responsible for examining it.

1. La reprise en charge d'un demandeur d'asile ? Lorsqu’un État membre auprès duquel une demande ultérieure de protection internationale a été introduite ou sur le territoire duquel un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), séjourne sans être titulaire d’un titre de séjour, estime qu’un autre État membre est responsable ⎪ conformément à l’article 420, paragraphe 5, et à l’article 1618, paragraphe 1, points c)b), d)c) et e)d), s’effectue selon les modalités suivantes: ? il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de l’intéressé.
1. An asylum seeker shall be taken back ð Where a Member State with which a subsequent application for international protection has been lodged or on whose territory an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) is staying without a residence document, considers that another Member State is responsible ï in accordance with Article 420(5) and Article 1618(1) (c)(b), (d)(c) and (e)(d), as follows: ð it may request that other Member State to take back that person. ï

Si un État membre auprès duquel une demande d’asile a été introduite (État requérant) considère qu’un autre État membre est responsable (État requis), il peut demander à ce second État de prendre en charge le demandeur d’asile.
If a Member State in receipt of an application for asylum (requesting State) considers that another Member State is responsible (requested State), it may request that second State to take charge of the asylum seeker.

1. Chaque membre désigne sa banque centrale ou toute autre institution en accord avec la Banque comme dépositaire auprès duquel celle-ci peut conserver tous les avoirs qu’elle possède dans la monnaie dudit membre, ainsi que d’autres avoirs.
1. Each member shall designate its central bank, or such other institution as may be agreed upon with the Bank, as a depository for all the Bank’s holdings of its currency as well as other assets of the Bank.

La contribution de chaque État membre auprès duquel une contribution est demandée est proportionnelle à la part du revenu national brut (RNB) de cet État membre dans le total des RNB des États membres auprès desquels une contribution est demandée.
The contribution of each Member State from whom a contribution is due shall be proportional to the share of Gross National Income (GNI) of that Member State in the total GNI aggregate of the Member States from whom a contribution is due.

La Cour considère qu’une situation, telle que celle en cause, dans laquelle une personne dont l’état de santé nécessite des soins hospitaliers se rend dans un autre État membre et y reçoit les soins en cause contre rémunération, relève du champ d’application des dispositions relatives à la libre prestation des services indépendamment du mode de fonctionnement du système national dont cette personne relève et auprès duquel la prise en charge de ces prestations est ultérieurement sollicitée.
The Court finds that a situation such as that in issue in which a person whose state of health necessitates hospital treatment goes to another Member State and there receives the treatment in question for consideration falls within the scope of the provisions on freedom to provide services regardless of the way in which the national system with which that person is registered and from which reimbursement of those services is subsequently sought operates.