Traduction de «membre de transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat membre de transit des déchets
Member State of transit of the waste

Etat membre de transit
Member State of transit

membre d’une équipe de transition du Premier ministre [ membre d'une équipe de transition ]
member of a Prime Minister's transition team [ member of a transition team | transition team member ]

incendie à bord d'un avion pendant dans le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Fire on aircraft while in transit, member of ground crew or airline employee injured

collision d'un avion avec un oiseau, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Collision of aircraft with bird, while in transit, member of ground crew or airline employee injured

explosion à bord d'un avion pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Explosion on aircraft while in transit, member of ground crew or airline employee injured

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à accepter et à porter la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT)
Order Authorizing Members of the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police to Accept and Wear the United Nations Transition Assistance Group (UNTAG) Medal

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’autorisation visée au paragraphe 1, point a), peut également inclure une autorisation de transit par un autre État membre, à condition que l’État membre de transit ait préalablement donné son accord à l’État membre de destination.
2. The permit referred to in point (a) of paragraph 1 may include an authorisation for transiting through another Member State provided that the Member State of transit has given its prior agreement to the Member State of destination.

La période de temps pendant laquelle un membre en transition restera au sein de l'armée varie en fonction de la complexité de ses besoins en matière de transition, et elle est fondée sur des critères comme la gravité de la maladie ou de la blessure, les facteurs sociaux et psychologiques, et les limitations fonctionnelles qui découlent de la maladie ou de la blessure.
How long a transitioning member will be retained depends on the complexity of his or her transition needs, and it is based on criteria such as the severity of the illness or injury, psycho-social factors, and functional limitations resulting from the illness or injury.

c) "État membre requis" ou "État membre de transit", l'État membre dans l'aéroport duquel doit avoir lieu le transit.
(c) "requested Member State" or "transit Member State" means the Member State via whose airport of transit the transit is to be effected.

Ils présentent les documents d'identité nécessaires, notamment l'autorisation de transit délivrée par l'État membre de transit ou, le cas échéant, la notification visée à l'article 4, paragraphe 2, si l'État membre requis le demande.
They shall provide means of appropriate identification, including the transit authorisation delivered by the transit Member State, or where applicable, the notification referred to in Article 4(2), at the request of the requested Member State.

Lorsque la personne qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen aux fins de poursuite est ressortissante ou résidente de l'État membre de transit, le transit peut être subordonné à la condition que la personne, après avoir été entendue, soit renvoyée dans l'État membre de transit pour y purger la peine ou la mesure de sûreté privatives de liberté qui serait prononcée à son encontre dans l'État membre d'émission.
Where a person who is the subject of a European arrest warrant for the purposes of prosecution is a national or resident of the Member State of transit, transit may be subject to the condition that the person, after being heard, is returned to the transit Member State to serve the custodial sentence or detention order passed against him in the issuing Member State.

Etendre purement et simplement les politiques actuelles aux nouveaux Etats membres, sans transition, constituerait une charge financière importante pour les actuels Etats membres.
Simply extending current policies in full and with no transition period to the new post-accession Member States would impose a heavy financial burden on existing members.

Le Commissaire Van Miert estime que le projet d'accord acquis après de longues et difficiles négociations devra permettre de résoudre les difficultés rencontrées auparavant lors des transports entre Etats membres en transit par le territoire de Yougoslavie en prévoyant en particulier : -------------- (1) COM(91) 223 ./. - 2 - - Une augmentation annuelle de 5 % des autorisations de transit à partir de 1992, après que le contingent ait été augmenté de 1/3 en 1991 (+ 10 000 autorisations).
Mr Van Miert considered that the protocol achieved following long and difficult negotiations should make it possible to resolve the difficulties hitherto encountered in the case of transport between the Member States across Yugoslavian territory by providing in particular for: - an annual 5% increase in the number of transit authorizations from 1992 onwards following a one third increase in the quota in 1991 (10 000 authorizations).

Il est en outre apparu aux différents acteurs des investigations que : . les principaux auteurs de l'infraction peuvent résider dans d'autres États membres (au cas particulier l'Italie et la France) que celui qui centralise la procédure (ici les Pays-Bas); . la recherche des éléments de preuve ne se limite pas aux seuls États membres où l'infraction a été commise (Pays-Bas et Italie en l'espèce) mais nécessite des investigations coordonnées plus larges (États membres de transit) ; . lorsque la Communauté est la partie lésée, l'absence d'incrimination spécifique de fraude communautaire et le niveau actuel de la coopération judiciaire internationale peuvent freiner le bon déroulement des poursuites (en l'occurence, question de la transmission et de l'utilisation des éléments de preuve réunis par la France), alors que la sanction des auteurs et des complices de l'infraction peut en outre varier selon leur nationalité.
Other points to emerge during the investigations were: -the main offenders may reside in a Member State (in this particular case, Italy and France) other than that where the procedure is centralized (here, the Netherlands); -the search for evidence should not be restricted to the Member States where the offence has been committed (Netherlands and Italy) but should involve larger and more coordinated investigations extending to transit Member States; -where the Community is the injured party, the fact that Community fraud is not a specific criminal offence, coupled with the present state of international legal cooperation, may hamper proceedings (in this case, the transmission and use of evidence obtained by France), while the severity of the penalty meted out to perpetrators and their accomplices may vary according to their nationality.

Une grande partie des transports entre Etats membres ou transitant par leur territoire s'effectue dans le cadre d'un système discriminatoire d'autorisations nationales attribuées dans les limites de contingents négociés bilatéralement entre les Etats intéressés.
A high proportion of journeys between and across member states is subject to a system of discriminatory licences allocated under quotas which are negotiated bilaterally between the individual countries.