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Traduction de «donné le contexte décrit ci-dessus » (Français → Anglais) :

Dans le contexte décrit ci-dessus, la Commission demande

Against the above background, the Commission calls upon


Toutes les incidences décrites ci-dessus devraient toucher particulièrement les PME, étant donné que la grande majorité des entreprises de pêche engagées dans l’exploitation des stocks démersaux en Méditerranée occidentale sont des microentreprises (en moyenne, 89 % des entreprises françaises, italiennes et espagnoles du secteur de la pêche ne comptent qu’un seul navire).

All of theimpacts described above are expected to be especially relevantto SMEs,asthe large majority of fishing firmsinvolved in exploitingdemersal stocks in the western Mediterranean Sea are micro-enterprises (on average, 89 % of the French, Italian and Spanish enterprises in the fishing sector have only 1 vessel).


Étant donné le contexte décrit ci-dessus, le moment est maintenant venu pour l’UE de repenser et d’améliorer la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

Given the context described above, it is now the right moment for the EU to revisit and improve the Energy Performance of Buildings Directive.


Étant donné que les recherches établissent de plus en plus que la légalisation de la prostitution et du proxénétisme ne promeut nullement l'égalité entre les sexes ni ne réduit la traite des êtres humains, le présent rapport conclut que la différence essentielle entre les deux modèles de l'égalité entre les sexes décrits ci-dessus réside dans le fait que considérer la prostitution comme un "travail" comme un autre contribue à maintenir les fem ...[+++]

Given the strong and growing evidence that legalising prostitution and procuring does nothing to promote gender equality or reduce human trafficking, this report concludes that the essential difference between the two models of gender equality outlined above is that viewing prostitution as simply “work” helps to keep women in prostitution.


Étant donné que la procédure décrite ci-dessus constitue l’instrument le plus adéquat pour identifier les incidences possibles sur l’environnement, et étant donné que le projet n’avait pas été approuvé, aucune infraction au droit environnemental européen n’a pu être identifiée.

Since the above procedure is the most appropriate instrument to identify likely effects on the environment, and the project had not been approved, no infringement of EU environmental Law could be identified.


Les explications et les exemples décrits ci-dessus en italique sont donnés uniquement à titre d’information et ne constituent pas les définitions des paramètres.

Explanations and examples in italics above are for information only and are not definitions of the parameters.


14. En partant du contexte général décrit ci-dessus, il convient à présent de faire quelques observations concernant la future Agence des droits fondamentaux.

14. Taking as starting point the general context described above, some reflections will now be made on the future Agency on Fundamental Rights.


(17) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité co ...[+++]

(17) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacr ...[+++]

Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


L’action décrite ci-dessus sera mise en œuvre dans le contexte d’un plan opérationnel plus large que les autorités grecques compétentes sont en train de préparer et visant à transformer l’hôpital psychiatrique d’Attique en un hôpital moderne ouvert aux patients nécessitant une thérapie plus spécialisée sur les conseils d’autres services psychiatriques.

The above activity will be implemented against the background of a broader operational plan, which is at present being compiled by the competent Greek authorities, for the transformation of the Attica Psychiatric Hospital into a modern psychiatric hospital for patients referred to it for more specialised therapy by other mental health services.


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