Traduction de «document auquel fait référence mon honorable » (Français → Anglais) :

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le document auquel fait référence mon honorable collègue n'est qu'un document de travail.
Mr. Robert Bertrand (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the document my colleague refers to is a working document.

M. Ferguson : Tout d'abord, monsieur le président, si je ne me trompe pas, le rapport auquel fait référence l'honorable sénateur a été publié en novembre par le vérificateur général intérimaire, John Wiersema.
Mr. Ferguson: Perhaps the first thing, Mr. Chair, that I will mention is that I think the report referred to by the honourable senator was released in November by the Interim Auditor General, John Wiersema.

Tout d'abord, je dois dire que le jugement auquel fait référence mon collègue touche la taxation.
First, I would like to point out that the ruling my colleague referred to involves taxation.

Le document auquel fait référence l’honorable député est un document de consultation interne qui a été élaboré par le ministère sud-africain des affaires foncières et n’a pas été rendu public.
(EN) The document the Honourable Member refers to is an internal discussion document of the South African Department of Land Affairs that has not been made public.

La Commission a pris acte du document exposant la politique spatiale nationale des États-Unis, publié en octobre 2006, auquel fait référence l’honorable députée.
(EN) The Commission has taken note of the United States (US) National Space Policy document referred to by the Honourable Member which was published in October 2006.

Dans ce contexte, des entretiens du type auquel fait référence l’Honorable parlementaire dans sa question sont tout à fait souhaitables et la présidence du Conseil est en train d’explorer cette voie.
Against this background, meetings of the kind to which the honourable Member refers in his question are entirely desirable, and the Council Presidency is currently exploring this avenue.

Est-ce le document auquel fait référence mon collègue M. LeBlanc?
Is this the document my colleague Mr. LeBlanc referred to?

Le document auquel fait référence l’honorable parlementaire est une publication ponctuelle élaborée par la Direction générale de l'Agriculture de la Commission.
(DA) The document to which the honourable Member refers is an occasional publication by the Commission's Directorate-General for Agriculture.

Le règlement de la Commission auquel fait référence l'honorable parlementaire est le second et dernier de la campagne permettant une évaluation de la récolte.
The Commission regulation referred to by the honourable Member is the second and last of the season, allowing the harvest to be assessed.

Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), auquel fait référence l'honorable sénatrice renforcera les dispositions relatives à la détermination de la peine en cas de meurtre. En effet, il est précisé à l'article 6.01 que tout meurtre commis en rapport avec une organisation criminelle (comme un gang) est automatiquement un meurtre au premier degré, indépendamment de toute préméditation et de l'identité de la victime.
The crime bill, Bill C-14, An Act to Amend the Criminal Code (organized crime and protection of justice system participants), that the Honourable Senator referred to, would add to the sentencing provisions for murder by specifying in clause 6.01 that any murder committed in connection with a criminal organization, like a gang, is automatically first degree murder regardless of who the victim may be or whether the killing was planned and deliberate.