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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Sous-commission parlementaire
Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «commission auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque certaines races sont menacées d'abandon conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission , auquel cas les animaux de ces races ne doivent pas nécessairement être nullipares.

when breeds are in danger of being lost to farming as laid down in Annex IV to Commission Regulation (EC) No 1974/2006 and in that case animals of those breeds must not necessarily be nulliparous.


Cette procédure renforce la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’Union auquel participent les membres de la Commission.

This increases the democratic legitimacy of the decision-making process in the Union of which Members of the Commission are part.


Donner une impulsion au corps européen de solidarité: la Commission se félicite de l'accord auquel sont parvenus les ministres de la jeunesse // Bruxelles, le 20 novembre 2017

Taking the European Solidarity Corps forward: Commission welcomes agreement reached by Youth Ministers // Brussels, 20 November 2017


12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur gén ...[+++]

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awaren ...[+++]


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12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur gén ...[+++]

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awaren ...[+++]


Sur ce point, les trois services juridiques sont également d'avis que, dans le cadre d'une refonte, le législateur est habilité soit à prévoir une délégation de pouvoirs concernant les points a), b) et c) de l'article 42, soit, pour un ou plusieurs de ces points, à ne déléguer aucun pouvoirs à la Commission (auquel cas la procédure législative ordinaire s'applique à ces modifications), soit encore à conférer des compétences d'exécution à la Commission ou au Conseil en vertu de l'article 291 du traité et du règlement (UE) n° 182/2011.

In that respect, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator could lay down a delegation of powers in relation to points (a), (b) and (c) of Article 42, or alternatively opt, with regard to one or more of those points, for not delegating its powers to the Commission (therefore rendering the ordinary legislative procedure applicable to the said amendments) or for conferring implementing powers on that institution or on the Council in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.


Par ailleurs, dans le cadre d'une refonte, le législateur est habilité soit à prévoir une délégation de pouvoirs à la Commission, conformément à l'article 291 du traité et au règlement (UE) n° 182/2011, concernant les points a) et b) de l'article 44, soit, pour un de ces points ou les deux, à ne pas déléguer de pouvoirs d'exécution à la Commission (auquel cas la procédure législative ordinaire s'applique à ces modifications), soit encore à prévoir une délégation de pouvoirs en vertu de l'article 290 du traité, ou à conférer des compét ...[+++]

Similarly, as part of the recast exercise, the legislator could lay down a conferral of implementing powers on the Commission, in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011, in relation to point (a) and point (b) of Article 44, or alternatively opt, with regard to one of those points or for both, for not conferring implementing powers on the Commission (therefore rendering the ordinary legislative procedure applicable to the said amendments), or for laying down a delegation of powers in accordance with Article 290 TFEU, or for conferring implementing powers on the Council in accordance with Article 291 TFEU.


Sur ce point, les trois services juridiques sont également d'avis que, dans le cadre d'une refonte, le législateur peut, soit prévoir une délégation de pouvoirs concernant lesdites dispositions, soit choisir, pour l'une ou plusieurs de ces dispositions, de ne pas déléguer de pouvoirs à la Commission (auquel cas la procédure législative ordinaire s'appliquerait à ces modifications) ou de conférer des compétences d'exécution à la Commission ou au Conseil conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au règlement (UE) n° 182/2011.

In that respect, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator could lay down a delegation of powers in relation to the said provisions, or alternatively opt, with regard to one or more of those provisions, for not delegating its powers to the Commission (therefore rendering the ordinary legislative procedure applicable to the said amendments) or for conferring implementing powers on that institution or on the Council in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.


La proportion du programme statistique à laquelle la Suisse est réputée participer est définie comme le ratio obtenu en divisant l'estimation, faite par Eurostat, du total des crédits affectés, en vertu de l'article 29 02 01 ou de l'article qui lui succédera dans le budget de l'Union européenne, aux modules du programme statistique annuel de la Commission auquel participe la Suisse, par le total des crédits affectés à l'article 29 02 01 ou à l'article qui lui succédera.

The proportion of the statistical programme in which Switzerland is deemed to participate is defined as the ratio of Eurostat's estimate of the sum of the credits, allocated under Article 29 02 01 or successor Article of the Budget of the European Union of the modules of the Commission's Annual Statistical Programme in which Switzerland participates, divided by the total of all credits allocated to Article 29 02 01 or successor Article.


14. L'Agenda social européen de la Commission, auquel le Conseil européen de Nice a apporté son soutien, a souligné le rôle que peut jouer la responsabilité sociale des entreprises dans la gestion des conséquences de l'intégration de l'économie et des marchés sur l'emploi et le domaine social et pour l'adaptation des conditions de travail à la nouvelle économie.

14. The Commission's European Social Agenda, subsequently supported by the European Council in Nice, emphasised the role of corporate social responsibility in addressing the employment and social consequences of economic and market integration and in adapting working conditions to the new economy.


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