Vertaling van "auquel fait référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dessin auquel se réfère la description ou les revendications
drawing referred to in the description or the claims

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

recours auquel il peut être fait droit
allowable appeal

grief accueilli [ grief reçu | grief admis | grief auquel on a fait droit | grief dont on a admis la validité | grief maintenu ]
upheld grievance

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

ouvrage qui fait autorité, de référence
leading casebook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

− Le règlement du différend auquel fait référence l'honorable parlementaire serait facilité si l'Union européenne montrait au plaignant que sa procédure règlementaire fonctionne de manière satisfaisante et aboutit à des homologations dans un délai raisonnable chaque fois qu'aucun risque pour la santé ou l'environnement n'a été identifié ou que ces risques sont gérables.
− Settlement of the dispute referred to by the honourable Member would be facilitated if the European Union showed to the complainant that its regulatory procedure was working satisfactorily and led to approvals without undue delay, whenever risks to health or the environment were not identified or were manageable.

S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.
If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.

Les États membres garantissent que le programme de mesures auquel fait référence l'article 11 de la directive 2000/60/CEE inclut des mesures qui sont appropriées pour atteindre l'objectif mentionné à l'article 1 de la directive 91/676/CEE.
The Member States shall ensure that the programme of measures referred to in Article 11 of Directive 2000/60/EC includes measures which are appropriate for the attainment of the objective set out in Article 1 of Directive 91/676/EEC.

Dans ce contexte, des entretiens du type auquel fait référence l’Honorable parlementaire dans sa question sont tout à fait souhaitables et la présidence du Conseil est en train d’explorer cette voie.
Against this background, meetings of the kind to which the honourable Member refers in his question are entirely desirable, and the Council Presidency is currently exploring this avenue.

En effet, aux termes du cinquième considérant du règlement n° 40/94, auquel le Tribunal a fait référence à bon droit à ce même point de l’arrêt attaqué, le droit des marques communautaire ne se substitue pas aux droits des marques des États membres.
57 Pursuant to the fifth recital in the preamble to Regulation No 40/94, to which the Court of First Instance rightly referred in paragraph 25 of the judgment under appeal, the Community law relating to trade marks does not replace the laws of the Member States on trade marks.

(6) La Grèce a retenu, depuis l'introduction du régime transitoire de TVA en 1993, le préfixe EL plutôt que le préfixe GR prévu par la norme internationale code ISO - 3166 alpha 2 auquel fait référence l'article 22, paragraphe 1, point d).
(6) Since the introduction of the transitional VAT arrangements in 1993, Greece has adopted the prefix EL rather than the prefix GR laid down in the ISO International Standard No 3166 - alpha 2 referred to in Article 22(1)(d).

Le règlement de la Commission auquel fait référence l'honorable parlementaire est le second et dernier de la campagne permettant une évaluation de la récolte.
The Commission regulation referred to by the honourable Member is the second and last of the season, allowing the harvest to be assessed.

Le dossier auquel fait référence l'honorable parlementaire a également fait l'objet de nombreuses plaintes - la plupart très récentes - adressées à la Commission.
The issue to which the honourable Member refers has also been the subject of several complaints to the Commission, most of which being very recent.

Dans le paragraphe «Tolérance» sont mentionnés trois défauts d’aspect tolérés qui, dans le cahier des charges en vigueur, sont indiqués dans le tableau précédemment supprimé («Légères déchirure de la pellicule» et «Absence d’un caïeu sans déchirure de la pellicule») ainsi que dans l’ancien règlement (CE) no 2288/97 pour la catégorie I, auquel ce cahier des charges fait référence («Blessure cicatrisée»).
The paragraph on ‘Tolerance’ lists three appearance defects that are tolerated, which, in the current product specification, are indicated in the aforementioned table that has been deleted (‘slight tears in the outer skin of the bulb’ and ‘a clove missing without tears in the outer skin’), as well as in the former Regulation (EC) No 2288/97 for Class I, to which this specification refers (‘healed injuries’).

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
Specific rules concerning slicing, grating, packaging, etc. of the product the registered name refers to